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INDEMNITÉS PROPRES
À CERTAINES FONCTIONS
Classement
des lycées professionnels
NOR : MENE9901658A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 6-8-1999
MEN
DESCO B1
Vu art. 28 du D. n° 88-343
du 11-4-1988 ; art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 1 et
2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988
; A. du 11-7-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998 ; A. du 24-3-1999
Article 1 - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 des lycées professionnels classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997 modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997, 20 juillet 1998 et 24 mars 1999 est reconduite pour l'année 1999-2000 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 - Sont
rayés du classement des lycées professionnels, à compter
de la rentrée 1999-2000, les établissements suivants :
Académie de Clermont-Ferrand
- Cusset 003 0011 W
Académie de Créteil
- Romainville 093 0137 U
- Villemomble 093 0142 Z
Académie de Lyon
- Saint-Fons 069 3124 W
Académie de Versailles
- Sartrouville 078 2599 B
- Sainte-Geneviève-des-Bois
091 0869 A
- Colombes 092 0156 V
Académie de la Guadeloupe
- Les Abymes 971 0049 B.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 août
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE