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Bulletin Officiel |
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INDEMNITÉS PROPRES
À CERTAINES FONCTIONS
Classement
des collèges
NOR : MENE9901657A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 6-8-1999
MEN
DESCO B1
Vu art. 28 du D. n° 88-343
du 11-4-1988 ; art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art 1 et
2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988
; A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
; A. du 24-3-1999
Article 1 - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre 1996 des collèges, classés en quatre catégories à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997, 20 juillet 1998 et 24 mars 1999 est reconduite pour l'année 1999-2000 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 - Sont
rayés du classement des collèges, à compter de la
rentrée 1999-2000, les établissements suivants :
Académie de Caen
- Ceaucé 061 1025 H
- Passais-La-Conception 061 0052
A
Académie de Clermont-Ferrand
- Tauves 063 0067 F
Académie de Lyon
- Sainte-Foy-lès-Lyon 069
0120 F
Académie de Strasbourg
- Strasbourg, 1, rue des Pontonniers
067 2399 U
Article 3 - Sont
classés en première catégorie à compter de
leur création à la rentrée 1999-2000, les collèges
suivants :
Académie d'Aix-Marseille
- Saint-Andiol 013 3621 R
Académie de Caen
- Ceaucé 061 1220 V
Académie de Créteil
- Saint-Soupplets 077 2483 F
- Vaujours 093 2301 W
Académie de Lyon
- Saint-Denis-lès-Bourg
001 1333 U
Académie de Nice
- Gassin 083 1537 V
Académie de Versailles
- Villiers-le-Bel 095 1993 A
- Mériel 095 1991 Y
- Saint-Prix 095 1992 Z
- Montmagny 095 1909 J
Académie de la Réunion
- La Possession 974 1236 A
- Saint-Denis "La Bretagne" 974
1260 B
TOM
Nouvelle-Calédonie
- Nouméa 983 0538 T
Mayotte
- Mamoudzou "M'Gombani" 976 0219
J.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 août
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
vet par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE