|
Bulletin Officiel |
|
|
ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opérations,
concours et journées en milieu scolaire
NOR : MENE9901621N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-118
DU 9-8-1999
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux recteurs
d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale
o
Depuis plusieurs années, le ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise
ou soutient quelques concours et prix à l'intention des élèves.
Généralement conçues en partenariat avec d'autres
ministères, de grands organismes ou encore le milieu associatif,
ces actions éducatives sont destinées à compléter,
illustrer ou approfondir un thème particulier des programmes d'enseignement.
Or, de plus en plus de concours
et de journées thématiques sont proposés aux élèves
et aux enseignants qui représentent, pour les organisateurs, un
public ciblé. Une telle augmentation de propositions suscite une
certaine lassitude. En outre, leur superposition finit par brouiller les
messages et diluer les contenus. C'est pourquoi, il est nécessaire
de recentrer ces concours et journées sur les missions essentielles
de l'école.
S'agissant des concours et des
prix organisés et décernés par le ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
pour certains d'entre eux depuis plusieurs années, une règle
commune s'impose, au niveau national et au niveau académique.
Niveau national
Ne sont désormais validés
au niveau national que les concours et opérations qui font l'objet
d'une signalisation, publiée au Bulletin officiel de l'éducation
nationale ou annoncée par courrier officiel, décrivant les
objectifs, le public concerné, les partenaires engagés et
les modalités retenues. Leur reconduction, loin d'être automatique
chaque année, doit être, au contraire, décidée
après évaluation de l'impact réel auprès des
élèves, de la mobilisation des enseignants et, surtout, des
contraintes éventuelles qu'aura pu entraîner leur mise en
œuvre. Cette disposition s'applique également aux journées,
semaines et campagnes traditionnellement proposées au milieu scolaire.
C'est ainsi que le nombre de concours a été diminué
en milieu scolaire depuis que cette démarche est observée
: il importe de la soutenir.
Le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie peut également être
impliqué dans une opération ponctuelle organisée à
l'occasion d'un événement particulier ou d'une commémoration,
comme ce fut le cas, par exemple, lors du cinquantenaire de la Déclaration
universelle des droits de l'homme en 1998.
Niveau académique
Certaines initiatives peuvent présenter
un intérêt spécifique pour une région, par leur
dimension historique, culturelle ou artistique. Leur mise en œuvre relève
alors de votre autorité. À cet égard, je rappelle
que la participation des écoles, collèges et lycées
aux concours, opérations ou journées doit impérativement
être fondée sur le volontariat et ne doit, en aucun cas, envahir
le terrain réservé aux missions essentielles de l'école.
Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralité
de l'école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995,
il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du
secteur privé, dont les visées ont généralement
un caractère publicitaire ou commercial.
Je vous remercie de veiller à
l'application de cette règle dont je sais qu'elle est souhaitée
par tous les acteurs du système éducatif.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE