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Bulletin Officiel |
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NOMINATIONS
CAP
des administrateurs civils
NOR : MEND9901652A
ARRÊTÉ DU 28-7-1999
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 29-3-1999 ; A. du 7-1-1999 ; PV du 2-7-1999
Article 1 - Sont, à compter du 19 septembre 1999, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
Représentants titulaires
- Mme Hélène Bernard,
directrice de l'administration, présidente
- M. Bernard Toulemonde, directeur
de l'enseignement scolaire
- Mme Marie-France Moraux, directrice
des personnels enseignants
- M. Jacky Richard, chef du service
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
nationale
- M. Philippe Forstmann, directeur
de l'administration générale, ministère de la jeunesse
et des sports
Représentants suppléants
- M. Jean Rafenomanjato, administrateur
civil, adjoint à la directrice de l'administration
- Mme Martine Denis-Linton, directrice
des affaires juridiques
- M. Michel Dellacasagrande, directeur
des affaires financières
- Mme Francine Demichel, directrice
de l'enseignement supérieur
- M. Serge Héritier, chef
de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Article 2 - Sont également, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe
- M. Daniel Vimont
- M. Alain Marsigny
Administrateurs civils de 1ère
classe
- M. Hervé Latimier
- Mme Annick Wagner
Administrateurs civils de 2ème
classe
- M. Philippe Desgouttes
Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe
- Mme Jacqueline Héritier
- Mme Danielle Saillant
Administrateurs civils de 1ère
classe
- M. Éric Piozin
- M. Patrick Le Guérer
Administrateurs civils de 2ème
classe
- M. Jean Tortosa.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 28 juillet
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD