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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°30 du 02 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/30/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATIONS
CAP des administrateurs civils
NOR : MEND9901652A
ARRÊTÉ DU 28-7-1999
MEN
DA B1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 29-3-1999 ; A. du 7-1-1999 ; PV du 2-7-1999


Article 1 - Sont, à compter du 19 septembre 1999, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Représentants titulaires
- Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, présidente
- M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire
- Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants
- M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
- M. Philippe Forstmann, directeur de l'administration générale, ministère de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants
- M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration
- Mme Martine Denis-Linton, directrice des affaires juridiques
- M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières
- Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur
- M. Serge Héritier, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

Article 2 - Sont également, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :

Représentants titulaires
Administrateurs civils hors classe
- M. Daniel Vimont
- M. Alain Marsigny
Administrateurs civils de 1ère classe
- M. Hervé Latimier
- Mme Annick Wagner
Administrateurs civils de 2ème classe
- M. Philippe Desgouttes

Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe
- Mme Jacqueline Héritier
- Mme Danielle Saillant
Administrateurs civils de 1ère classe
- M. Éric Piozin
- M. Patrick Le Guérer
Administrateurs civils de 2ème classe
- M. Jean Tortosa.

Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 28 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD