Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°30 du 02 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/30/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

NOMINATION
CAPN des personnels de direction de 2ème catégorie
NOR : MENA9901715A
ARRÊTÉ DU 29-7-1999
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 10-2-1999

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires de l'administration

Au lieu de : M. Muller, inspecteur général de l'éducation nationale
Lire : M. Prévos, inspecteur général de l'éducation nationale
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER