Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 24 juin
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Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 mod. par D. n° 99-395 du 20-5-1999 ; A. du 19-2-1999

Article 1 -
L'article 3 de l'arrêté du 19 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Les termes :
"Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement" sont remplacés
par les termes : "Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement" ;
II - Il est ajouté :
"Mme Nicole Geneix, en qualité de titulaire, et Mme Yamina Djerfaf, en qualité de suppléante, représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNU-IPP/FSU)."
Article 2 -
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 2 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON