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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT EUROPÉEN DE
COMMERCE ET DE GESTION DE LA ROCHELLE
Autorisation
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9901159A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-5-1999
JO DU 4-6-1999
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 17-5-1999
Article 1 -
L'institut européen de commerce
et de gestion de La Rochelle est autorisé, pour une durée
de six ans, à délivrer un diplôme visé par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément
aux dispositions fixées par le règlement pédagogique
joint au présent arrêté (1) ; cette décision
s'applique aux étudiants admis à compter de l'année
universitaire 1999-2000.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 28 mai 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur,
Le chef de service,
Alain PERRITAZ
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle cedex 1.