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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE SUPÉRIEURE
DE COMMERCE DU HAVRE
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9901158A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-5-1999
JO DU 4-6-1999
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art.170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du
13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 17-5-1999
Article 1 -
Le règlement pédagogique
de l'école supérieure de commerce du Havre est modifié
conformément aux dispositions jointes au présent arrêté(1)
; ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année
universitaire 1999-2000.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement
supérieur est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 28 mai 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Alain PERRITAZ
(1) Le règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'école supérieure
de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre cedex.