PERSONNELS
CNDP
Commission
paritaire
NOR : MENF9901211A
RLR : 628-0
ARRÊTÉ DU 9-6-1999
MEN
DAF A4
Vu D. n° 57-589
du 16-5-1957 ; D. n°92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 7-2-1986 ; Vu l'extrait
du procès verbal de la CAP du CNDP du 4-2-1999
Article 1 -
Dans les articles de l'arrêté
du 7 février 1986 susvisé, les
mots "commission administrative paritaire"
sont remplacés
par les mots "instance paritaire".
Article 2 -
Les dispositions de l'article 2
de l'arrêté du 7 février 1986 susvisé sont modifiées
comme suit :
L'instance paritaire compétente
à l'égard des personnels contractuels pédagogiques
du CNDP est constituée de deux sections distinctes, composées
comme suit et respectivement compétentes pour les catégories
de personnels ci-après mentionnés :
|
SECTIONS
|
Nombre de représentants
titulaires et de suppléants
|
|
administration
|
personnels
|
1ère section
Chefs de travaux, professeurs chargés
d'études, conseillers d'information
et d'orientation, conseillers d'éducation |
4
|
4
|
2ème section
Instituteurs spécialisés
de première et de deuxième catégories, instituteurs
chargés d'études
et professeurs des écoles |
4
|
4
dont 2 professeurs
des écoles
|
Article 3 -
Le directeur général
du Centre national de documentation pédagogique est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
L'adjoint au directeur
Daniel VIMONT
