Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°24 du 17 juin
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Texte adressé aux recteurs d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie représenté par le directeur de l'enseignement scolaire et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, représentée par son président,

- Vu :
la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en particulier en ses articles 1 à 6, 9,10 et 16,
- Vu :
le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996, approuvé en Conseil d'État, portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
- Vu :
la circulaire n°87-194 du 3 juillet 1987 relative à l'éducation physique et sportive à l'école primaire,

parce qu'ils affirment l'un et l'autre :
- la nécessité de placer l'enfant au centre du système éducatif,
- la nécessaire continuité entre l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive et de l'éducation civique et la pratique volontaires des activités physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative,
- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l'école entend faire acquérir aux élèves des classes maternelles et élémentaires au travers des programmes et leur mise en œuvre dans le cadre associatif,

ont décidé
de formaliser leurs relations par la signature d'une Convention d'objectifs, détaillée de la façon suivante :

Article 1 -
La mission de service public, confiée à l'USEP par le ministère portera sur :
- la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres adaptées à l'âge des enfants,
- l'apprentissage de la citoyenneté par la responsabilisation progressive des enfants dans le fonctionnement de l'association d'école.
Pour mener à bien ces objectifs, le ministère favorisera la création des associations USEP dans toutes les écoles publiques primaires, conformément à la loi du 16 juillet 1984 (article 1).

Article 2 -
l'USEP s'engage à développer toutes les actions visant à accompagner et prolonger les enseignements scolaires, en particulier :
- en organisant les rencontres sportives des enfants relevant de l'enseignement public du premier degré,
- en élaborant des documents pédagogiques illustrant les programmes d'éducation physique et sportive et d'éducation civique,
- en mettant en place des activités complémentaires des enseignements, pendant les temps scolaire et périscolaire, notamment dans le cadre des dispositifs "Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle", "Contrats éducatifs locaux"...

Article 3 -
L'USEP s'engage à développer toutes les actions visant à concrétiser, dans le cadre de l'association d'école, l'apprentissage de la citoyenneté, en particulier :
- en mettant les enfants en situation d'acteurs au sein de leur association,
- en favorisant l'ouverture de l'association d'école sur son environnement proche (le quartier, la commune ...),
- en mobilisant les compétences (agents des collectivités locales, parents, éducateurs sportifs des clubs civils ...) autour de projets partenariaux comme les contrats éducatifs locaux.

Article 4 -
L'USEP s'engage à organiser des formations visant à améliorer les compétences de tous les acteurs du projet associatif, en particulier :
- en promouvant les diplômes fédéraux d'animateurs sportifs USEP auprès des enseignants,
- en mettant en place des formations qualifiantes pour les différents intervenants non enseignants voulant faire vivre le projet associatif,
- en apportant sa contribution à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré dans les domaines de l'éducation sportive et civique.

Article 5 -
Le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP :
- en favorisant les associations USEP mettant en œuvre des dispositifs d'accompagnement de l'école et d'aménagement du temps de l'enfant, décrits, notamment, dans la Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle et dans les contrats éducatifs locaux,
- en mettant à sa disposition les aides éducateurs pour la mise en œuvre des projets éducatifs locaux, dans le cadre des conventions prévues dans la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 (5ème point),
- en mobilisant le réseau des conseillers pédagogiques en faveur des actions développées par l'USEP dans le cadre de cette convention,
- en reconnaissant les formations USEP,
- en facilitant la diffusion des travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles de l'USEP.

Article 6 -
Conformément à ses statuts, l'USEP, est habilitée par le ministère à intervenir dans l'enseignement public du premier degré.
Ainsi elle constitue le partenaire privilégié dès lors que les écoles souhaitent construire un projet autour des activités sportives.

Article 7 -
Au plan local, l'habilitation de l'USEP se traduira par le soutien des responsables académiques, en particulier :
- en favorisant les initiatives de l'USEP en matière d'organisation de rencontres sportives, de formation et des productions pédagogiques, pendant les temps scolaire et périscolaire,
- en s'appuyant chaque fois qu'il est possible sur l'USEP pour l'organisation des événements ponctuant un projet d'école, de circonscription ou de département et pour la mise en œuvre des contrats éducatifs locaux,
- en associant un représentant de l'USEP au groupe de pilotage départemental des contrats éducatifs locaux et au groupe académique de recherche prévu dans la "Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle",
- en mettant en place des cycles de formation aux diplômes fédéraux d'animateurs sportifs USEP pour les aides éducateurs en particulier.

Article 8 -
De son côté, au plan local également, l'USEP, par l'intermédiaire de son comité départemental dont l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est membre de droit, s'engage à :
- participer, en tant que de besoin, à l'organisation des formations et des rencontres prévues dans les plans d'action (départemental ou de circonscription) dans le temps scolaire,
- organiser, hors temps scolaire, des formations et des rencontres dont les contenus sont en cohérence avec les enseignements dispensés à l'école,
- associer à toutes ses actions les conseillers pédagogiques chargés de l'éducation physique et sportive.

Article 9 -
Pour lui permettre de réaliser sa mission de service public, le ministère s'engage à apporter chaque année un soutien financier à l'USEP sous forme de subvention.
Par ailleurs le ministère met également des moyens humains à disposition de l'USEP de deux façons :
- du personnel mis directement à disposition de l'USEP sur des missions nationales
- du personnel mis indirectement à disposition de l'USEP par l'intermédiaire de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, sur des missions décentralisées,
Les missions nationales et locales sont proposées à des enseignants de préférence titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur (CAFIMF).
Au niveau national ils sont placés sous l'autorité directe du directeur national de l'USEP.
S'agissant des délégués départementaux, ils dépendent de l'autorité administrative du responsable désigné par le conseil d'administration de la structure décentralisée de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente (Fédération des œuvres laïques ou appellations similaires). Ils sont placés sous la responsabilité du président du comité départemental de l'USEP pour la mise en œuvre du projet départemental USEP.

Article 10 -
Afin de suivre l'application de cette convention, une cellule de suivi est mise en place, comprenant trois représentants de la direction de l'enseignement scolaire du ministère et trois représentants de l'USEP.
Cette cellule se réunit deux fois par an, afin d'établir un bilan des actions écoulées et de préparer les actions futures, en fonction des évolutions du système éducatif.

Article 11 -
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des deux parties, au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours.
 

Fait à Paris, le 9 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Le président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
Marc DERIVE