Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°24 du 17 juin
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o Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivant ont été abordés :

Présentation de trois points, par M. Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
(les informations qui suivent, ont fait l'objet d'une publication dans le rapport annuel de l'Observatoire en 1997).

L'amiante
Les chiffres donnés sont les résultats de l'enquête menée au cours de l'année 1997. L'Observatoire a souhaité faire un point sur le diagnostic des flocages et calorifugeages, rendu obligatoire par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, sachant que l'extension de la recherche d'amiante aux faux-plafonds date du 12 septembre 1997.
La surface ayant fait l'objet du diagnostic représente 71 % de la surface du patrimoine bâti de l'enseignement supérieur concerné.
Parmi les 67 universités recensées, 27 ont des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante (soit 40 %). Ce chiffre est de 22 % dans les IUFM.
L'analyse de l'état de conservation des flocages et calorifugeages a été réalisée, dans la plupart des cas, par un contrôleur technique et a permis de constater que, globalement, les matériaux n'étaient pas dégradés, seuls 9 établissements sur les 49 concernés ont atteint le niveau 3 défini selon la réglementation en vigueur.
L'Observatoire maintient que la prévention du risque amiante et son évolution, notamment dans les procédures d'entretien et de maintenance des établissements, passe par un recensement exhaustif des produits. Ce qui permettrait de faciliter la communication et la transparence, avec les usagers et les professionnels.
Il souhaite que l'ensemble des matériaux identifiés fassent l'objet d'un repérage dans les établissements.
La circulaire du 25 septembre 1998 montre une volonté d'améliorer le dispositif général de prise en compte du risque amiante.

La sécurite incendie
Les travaux de la commission "sécurité-incendie" ont porté sur une analyse limitée, compte tenu de l'ampleur du sujet due aux superficies, à la diversité des disciplines et à la complexité des locaux.
Deux aspects ont été étudiés : réglementaire avec l'appréciation de la fréquence de passage des commissions de sécurité ; technique avec la quantité d'avis défavorables à la poursuite d'exploitation prononcés.
Le constat est le suivant : en moyenne 30 % des bâtiments ne sont pas visités dans les délais réglementaires et 11 % des bâtiments font l'objet d'un avis défavorable de la part de la commission de sécurité.
La connaissance insuffisante de la réglementation et des procédures de saisine de la commission de sécurité de la part des responsables des universités accroît la méfiance, voire la sévérité, des commissions dont l'hétérogénéité des avis et parfois l'intransigeance n'incite pas les bonnes volontés à poursuivre.
Un effort important de sensibilisation de l'exploitant et des usagers doit être fait pour améliorer la sécurité au quotidien, car les principales anomalies constatées dans les bâtiments relèvent du comportement : pas de signalisation des équipements, des fluides, pas de consignes de sécurité, pas de vérification des installations techniques, verrouillages des issues de secours, encombrement des couloirs.
Une étude sur l'organisation de l'évacuation et le déroulement des exercices sera menée en 1999.
L'observatoire a précisé, au cours de l'année 1998, les conditions d'application des règles de sécurité dans les établissements relevant des CROUS, rappelant que les résidences universitaires étaient assujetties à la réglementation sur l'habitation en matière de sécurité contre l'incendie. La situation reste préoccupante. Cependant, l'ampleur de la tâche ne devrait pas constituer un obstacle mais, au contraire, inciter à faire un inventaire d'autant plus complet qu'il va conduire à un plan pluriannuel. En effet, l'importance des besoins et la difficulté à réunir des financements imposent une gestion prévisionnelle de l'amélioration des conditions de sécurité comme de la maintenance qui lui est indissociablement liée.

La prévention des risques en chimie et biologie
Une enquête, lancée en 1997, a eu pour objectif d'avoir une vision générale du déroulement des activités expérimentales et du niveau d'information des étudiants, sur les risques des produits et des manipulations qu'ils effectuaient : 91 % d'étudiants utilisent des produits inflammables, 80 % des produits corrosifs, toxiques, sans parler des produits génotoxiques, instables ou asphyxiants ; 31 % des étudiants manipulant des produits biologiques travaillent sur des micro-organismes pathogènes pour l'homme, 29 % sur des produits d'origine humaine. Un effort d'information doit donc être fait dans ces domaines.
Par ailleurs, un quart des établissements déclare ne pas avoir organisé de collecte de déchets chimiques ; en ce qui concerne les déchets biologiques, c'est près de la moitié des établissements qui n'a pas de collecte spécifique.
Une meilleure connaissance du déroulement des travaux pratiques est souhaitée, un questionnaire a été élaboré à cet effet.

Présentation de deux points, par M. Michel Augris, ingénieur en hygiène et sécurité

Les CHS dans les établissements d'enseignement supérieur
La mise en place des CHS est prévue par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Lors de réunions régionales de coordination, la rencontre des responsables hygiène et sécurité de 125 établissements (151 existants), a mis en évidence la situation suivante :
- Si 80 % des établissements ont mis en place un CHS, les personnels ont cependant une culture hygiène et sécurité insuffisante pour que le CHS joue un rôle efficace auprès des présidents d'université ou directeurs d'établissements et des ingénieurs. Ceci explique que seulement 17 % des établissements présentent chaque année un rapport sur l'évolution des risques professionnels, et que 44 % établissent un plan annuel de prévention.
- Les usagers participent très peu aux CHS.
- La mise en place d'une médecine de prévention est la priorité de nombreux établissements.
- Tous les établissements à dominante scientifique, médicales et pluridisciplinaires (excepté 4 grandes universités), ont mis en œuvre le décret avec une politique de prévention des risques professionnels principalement axée sur la formation des membres de CHS et des correspondants de sécurité, la gestion des déchets, la mise en conformité du parc machine, les exercices d'évacuation des locaux. Cependant, très peu ont développé une formation en direction des étudiants.
- La formation dispensée en 1996 en direction des secrétaires généraux avait permis un développement significatif de la mise en place du décret.
- 3 personnes seulement ont usé du droit de retrait pour danger grave et imminent, ce qui confirme une méconnaissance des risques professionnels.
La politique de prévention des risques professionnels, encore balbutiante, doit se poursuivre par des actions de formation et d'information auprès des personnels et des étudiants, un recensement exhaustif des accidents de service et du travail, une meilleure sensibilisation à la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité de la part des présidents et vice-présidents d'université et des secrétaires généraux, et la nomination d'agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.

Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
Cette fonction est définie par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par celui du 9 mai 1995. Les missions de contrôle de conformité des règles d'hygiène et de sécurité applicables, de conseil, d'expertises en prévention et d'animation de réseaux sont précisées par la circulaire FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996.
Actuellement, aucun établissement d'enseignement n'a nommé d'agent chargé de la fonction d'inspection. Les organismes de recherche CNRS, INSERM, ORSTOM, ont mis en place une inspection ; l'INRA a une convention avec l'inspection du travail agricole pour remplir cette mission.
Le ministre, dans un courrier en date du 12 juin 1997, a demandé l'avis de la conférence des présidents d'université (CPU), sur la proposition suivante :
"la désignation par le ministre d'agents chargés de cette fonction, opérant au niveau d'un groupe d'établissements, rattachés fonctionnellement au service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale".
La commission de la modernisation des moyens et des personnels de la CPU a émis un avis "favorable pour la constitution d'un réseau d'une dizaine de personnes sur l'ensemble du territoire", dans sa séance du 20 novembre 1997.
Cette proposition semble être la seule à même de répondre à l'obligation réglementaire, aux besoins des établissements et à l'objectif général d'indépendance de la fonction.

Présentation d'un point particulier par M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement.

Le campus universitaire de Fouillole (Guadeloupe)
Au mois de novembre 1998, M. Garnier s'est rendu sur le campus de Fouillole en Guadeloupe. Il a constaté les dégradations des bâtiments, et a annoncé les mesures suivantes :
- rappel de la mise en place, fin 1997, de 10,8 MF pour la réhabilitation des façades. Cependant, à l'heure actuelle, aucune estimation des premiers travaux à envisager n'a été effectuée ;
- notification immédiate de 4 MF supplémentaires pour compenser les dépenses relatives à des travaux de sécurité urgents effectués pendant l'été 1998, et prélevés sur le budget destiné à la réhabilitation ;
- mise en place, dès 1999, de crédits d'études pour la construction du bâtiment "recherche" ;
- demande de procéder, le plus rapidement possible, à la réhabilitation pérenne du bâtiment "sciences juridiques et économiques". Au vu du diagnostic, il sera ensuite décidé du type de réhabilitation à faire sur le bâtiment "enseignement" et le bâtiment "bibliothèque".
M. Garnier devrait rencontrer le nouveau président de l'université, le 19 avril 1999.

Décisions prises au cours du CCHS
- Nomination d'un secrétaire adjoint, M. Daniel Moquet, représentant du syndicat FEN, pour la durée du mandat du CCHS.
- Approbation à l'unanimité et diffusion de l'instruction générale sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ce document a pour objet de préciser, aux établissements, les modalités spécifiques d'application de l'ensemble des réglementations en matière d'hygiène et de sécurité.
- Report au prochain CCHS de deux points inscrits à l'ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 17 novembre 1998.
. Adoption du règlement intérieur. Le projet de texte est à finaliser.
- Inscription au prochain CCHS de nouveaux points :
. L'hygiène et la sécurité dans les bâtiments neufs, en liaison avec la direction de la programmation et du développement.
. Les moyens de sensibiliser les enseignants à la nécessité de se prêter à la réalisation d'exercices d'évacuation en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur et celle de la programmation et du développement.