Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°23 du 10 juin
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Les calendriers scolaires des départements et territoires d'outre-mer, décalés par rapport à celui de la métropole, et l'éloignement géographique sont en effet des handicaps au bon déroulement des procédures d'inscription en métropole pour ces étudiants.
S'agissant des inscriptions en première année de premier cycle, celles-ci sont régies pour tous les bacheliers français par la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 13 mai 1971. Je vous demande de bien vouloir appliquer les principes posés par la réglementation aussi souplement que possible dès lors qu'il s'agit de l'examen d'un dossier de candidature d'un bachelier originaire des départements et territoires d'outre-mer. En particulier, lorsque les choix de ces candidats se portent sur des formations non organisées dans leur académie d'origine, le critère de domiciliation n'a pas à leur être opposé.
Les futurs bacheliers qui souhaitent s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de la métropole doivent manifester leur souhait auprès des établissements de leur choix sans attendre le résultat ou la date de l'organisation du baccalauréat de leur académie. Il est demandé aux présidents d'université et aux directeurs d'établissement d'enseignement supérieur d'accepter d'inscrire après le 31 juillet
les bacheliers qui auront satisfait à ce principe de préinscription.
En outre, la situation spécifique des bacheliers originaires des territoires d'outre-mer pour lesquels le baccalauréat est organisé à la fin de l'année civile, réclame une attention particulière. Il est en effet essentiel de réserver une égalité de traitement entre les dossiers de candidature des bacheliers diplômes en fin d'année civile et ceux des bacheliers de la métropole diplômés aux sessions de juin et de septembre de l'année suivante.
Les centres d'information et d'orientation sont appelés à conseiller les élèves de terminale sur leur intérêt à bénéficier de formations dispensées dans les premiers cycles universitaires locaux. Il conviendra également que les services communs universitaires d'information et d'orientation des étudiants mettent en place un dispositif leur permettant d'être particulièrement attentifs aux problèmes qui se posent à ces étudiants.
En tout état de cause, il appartiendra aux présidents d'université et aux directeurs d'établissement d'enseignement supérieur de faire connaître au recteur de leur académie, chancelier des universités, dans les meilleurs délais, les candidatures des étudiants des départements et territoires d'outre-mer qu'ils ne peuvent retenir.
Ainsi, elles pourront être redéployées vers d'autres établissements.

Je vous saurais gré d'assurer le traitement de ces dossiers avec la plus grande bienveillance.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL