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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/19/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/19/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
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T
RAITEMENTS ET INDEMNITÉSTexte adressé aux recteurs d'académie ; au
directeur
de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets
o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er avril 1999, en application du décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires
effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en
application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées
au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
| 1er avril 1999 | |
| Taux de l'heure d'enseignement | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 102,46 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 112,71 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 115,24 F |
| Professeurs des écoles hors-classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 126,76 F |
| Taux de l'heure d'étude surveillée | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 92,21 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 101,43 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 103,72 F |
| Professeurs des écoles hors-classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 114,09 F |
| Taux de l'heure de surveillance | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 61,48 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 67,62 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 69,14 F |
| Professeurs des écoles hors -classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 76,06 F |
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
