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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°19 du 13 mai 

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/19/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Comité technique paritaire central institué auprès de la directrice
de l'administration du MEN
NOR : MEND9901021A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 5-5-1999
MEN
DA B1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 84-1128 du 17-12-1984 mod. ; A. du 15-12-1998 ; Procès-verbal du 27-4-1999


Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de l'administration est fixée ainsi qu'il suit :
- Force ouvrière - FO
- Confédération française démocratique du travail - CFDT
- Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes - FEN-UNSA
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels de l'éducation nationale ­ administration centrale - Union générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT-CGT
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
 

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES  
DE TITULAIRES
NOMBRE DE SIEGES  
DE SUPPLÉANTS
FO  2 2
CFDT 5 5
FEN-UNSA 2 2
SGPEN-AC-UGICT-CGT 1 1

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 17 mai 1999.
Article 4 - L'arrêté du 7 décembre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est abrogé.
Article 5 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 5 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD