ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
SORTIES SCOLAIRES
Voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa
NOR : MENC9900959C
RLR : 554-1
CIRCULAIRE N°99-064
DU 5-5-1999
MEN
DRIC B3

Réf. : C. n° 86-317 du 22-10-1986
Texte adressé aux recteurs, aux vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie ; aux directeurs des services départementaux de l'éducation

o Les voyages collectifs d'élèves à destination de pays dans lesquels l'entrée est soumise à visa nécessitent de recueillir préalablement un avis sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l'organisation du séjour (cf. circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986). D'autres pays, à caractère sensible ou considérés "à risque", peuvent justifier des mêmes informations.

Il vous appartient désormais de saisir par écrit le ministère des affaire étrangères, trente jours au moins
avant la date prévue du départ, directement, et non plus par l'intermédiaire de la délégation aux relations internationales et à la coopération. Celui-ci vous communiquera les informations nécessaires vous permettant de faire connaître votre avis aux chefs d'établissement, et votre autorisation aux directeurs d'école concernés.

Contacts :
Ministère des affaires étrangères, cellule de veille sur la sécurité des Français à l'étranger, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP, tél. 01 43 17 91 68 et 01 43 17 91 33, fax 01 43 17 90 87, site internet : www.france.diplomatie.gouv.fr/voyageurs
 
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Thierry SIMON