PERSONNELS
CONCOURS
Accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements du MEN
NOR : MENA9900529A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 19-4-1999
JO DU 27-4-1999
MEN
DPATE A1
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91- 462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 17-10-199 D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. not. art. 16-1

Article 1 -
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Il comprend au moins les trois membres suivants :
un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;
deux fonctionnaires de catégorie A ou B.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs."
Article 2 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Le sous-directeur
D. LACAMBRE