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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/17/regl.htm - [email protected] |
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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/17/regl.htm - [email protected] |
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R
ÉGLEMENTATIONDÉPENSES PUBLIQUES
Régies
d'avances auprès des rectorats d'académie
NOR : MENF9900687A
RLR : 332-1d
ARRÊTÉ DU 1-4-1999
JO DU 10-4-1999
MEN
DAF
Vu A. du 5-7-1993 mod. par A. du 2-10-1995 et A. du
5-8-1997 ; A. du 14-10-1997
Article 1 - L'annexe
de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| SERVICE | DÉPENSES
PAYABLES par la régie |
AVANCE
à consentir au régisseur (en francs) |
| Rectorat de l'académie de Lyon | - Dépenses de matériel et
de fonctionnement dans la limite de 6 000 Fpar opération. - Secours urgents et exceptionnels |
462 500 F |
| (Sans changement pour les autres académies) | ||
Article 2 -
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 1er avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
