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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°17 du 29 avril 

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/17/perso.htm - [email protected]

PERSONNELS
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de SAAC de classe exceptionnelle - session 1999
NOR : MENA9900858A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 22-4-1999
MEN
DPATE C4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20 -6- 1996 ; A. du 3-3-1999


Article 1 - L'arrêté du 3 mars 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit : le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, organisé au titre de l'année 1999, est fixé à 6.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE