MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP des corps des ITARF
NOR : MENA9900802A
ARRÊTÉ DU 13-4-1999
MEN
DPATE C2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 16-6-1986 ; A. du 9-2-1998 ; A. du 11-5-1998

Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des personnels.
Titulaires
au lieu de
M. Alain Halère, université Clermont-Ferrand II
lire
Mme Maria Barbosa, université Nancy I
au lieu de
Mme Maria Barbosa, université Nancy I
lire
M. Jean-René Goarzin, ENI de Brest

Article 2 - L'article 6 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des personnels.
Suppléants
au lieu de
M. Jean-René Goarzin, ENI de Brest
lire
M. Joseph Zammit, université de Poitiers
au lieu de
M. Joseph Zammit, université de Poitiers
lire
M. Roland Leclère, université Paris VII

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris le 13 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE