ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE DE COMMERCE EUROPÉENNE DE BORDEAUX
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS9900386A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 25-2-1999
JO DU 6-3-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; Avis du CNESER du 15-6-1998

Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École de commerce européenne de Bordeaux, sise 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, pour une durée de six ans, à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.