Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°12 du 25 mars
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP des personnels ITARF du MEN
NOR : MENA9900518A
ARRÊTÉ DU 17-3-1999
MEN
DPATE C2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 16-6-1986 ; A. du 9-2-1998 ; A. du 11-5-1998

Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants de l'administration.
Suppléants
Au lieu de : M. Alain Roume, secrétaire général de l'université Clermont-Ferrand II,
lire : Mme Sylvie Lalanne, secrétaire général de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Article 2 - L'article 5 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des personnels.
Titulaires
Adjoints techniques principaux
Au lieu de : M. Guy Diot, université Grenoble I,
lire : Mme Denise Rallo née Siedler, université de Nice
Suppléants
Au lieu de : Mme Denise Rallo née Siedler, université de Nice,
lire : Mme Rose-Marie Renambot née Torny, université Paris V.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 17 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE