Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°12 du 25 mars
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9900500A
ARRÊTÉ DU 10-2-1999
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 mod. par A. du 27-7-1998 ; A. du 23-9-1998 ; PV du 17-12-1998

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 février 1999 chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 1ère catégorie.
Titulaires
- Mme Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Sénécat, inspecteur général de l'éducation nationale
- Mme Dubarry, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
- M. Bellet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Suppléants
- M. Cuisinier, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Thévenet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
- Mlle Rousset, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Le Corre, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau DPATE B4.
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction de 1ère catégorie, représenteront les personnels à compter du 15 février 1999.

• 1ère classe
Titulaires
- M. Minne, proviseur du lycée Louis Bascan à Rambouillet (78)
- M. Peltier, proviseur du lycée Condorcet à Paris (75)
Suppléants
- Mme Boulineau, proviseur du lycée Fresnel à Bernay (27)
- Mme Barbe, proviseur du lycée Félix Faure à Beauvais (60)

• 2ème classe
Titulaires
- M. Parisot, proviseur du lycée Mousseron à Denain (59)
- Mme Collet, proviseur adjoint du lycée Fénelon à Paris (75)
Suppléants
- Mme Vaissière, principal de collège à Brives Charensac (43)
- M. Pioli, proviseur du lycée Bichat à Nantua (01).

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 10 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 1ÈRE CATÉGORIE - SCRUTIN DU 3 DÉCEMBRE 1998

- Nombre d'électeurs inscrits : 543
- Nombre de votants : 466
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 454
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
- Liste présentée par le SGEN-CFDT : 25 (5,51 %)
- Liste présentée par le SNPDEN : 285 (62,78 %)
- Liste présentée par le SPDLC-FAEN : 21 (4,62 %)
- Liste présentée par le SUPDLC-FNPAES : 16 (3,52 %)
- Liste présentée par le syndicat Amicale des proviseurs : 107 (23,57 %)