|
Bulletin Officiel |
|
|
MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN
des personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9900500A
ARRÊTÉ DU 10-2-1999
MEN
DPATE B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 mod. par A.
du 27-7-1998 ; A. du 23-9-1998 ; PV du 17-12-1998
Article 1 - Les
fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 février
1999 chargés de représenter l'administration à la
commission administrative paritaire nationale compétente à
l'égard des personnels de direction de 1ère catégorie.
Titulaires
- Mme Gille, directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Sénécat, inspecteur
général de l'éducation nationale
- Mme Dubarry, inspectrice d'académie,
directrice des services départementaux de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine
- M. Bellet, inspecteur général
de l'administration de l'éducation nationale
Suppléants
- M. Cuisinier, chef de service,
adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
- M. Thévenet, inspecteur
d'académie-inspecteur pédagogique régional
- Mlle Rousset, secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Le Corre, attaché d'administration
centrale, adjoint au chef du bureau DPATE B4.
Article 2 - Les
fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission
administrative paritaire nationale compétente à l'égard
des personnels de direction de 1ère catégorie, représenteront
les personnels à compter du 15 février 1999.
•
1ère classe
Titulaires
- M. Minne, proviseur du lycée
Louis Bascan à Rambouillet (78)
- M. Peltier, proviseur du lycée
Condorcet à Paris (75)
Suppléants
- Mme Boulineau, proviseur du lycée
Fresnel à Bernay (27)
- Mme Barbe, proviseur du lycée
Félix Faure à Beauvais (60)
•
2ème classe
Titulaires
- M. Parisot, proviseur du lycée
Mousseron à Denain (59)
- Mme Collet, proviseur adjoint
du lycée Fénelon à Paris (75)
Suppléants
- Mme Vaissière, principal
de collège à Brives Charensac (43)
- M. Pioli, proviseur du lycée
Bichat à Nantua (01).
Article 3 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 10 février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS
DE DIRECTION DE 1ÈRE CATÉGORIE - SCRUTIN DU 3 DÉCEMBRE
1998
- Nombre d'électeurs inscrits
: 543
- Nombre de votants : 466
- Nombre de bulletins blancs ou
nuls : 12
- Nombre de suffrages valablement
exprimés : 454
Nombre de suffrages obtenus
par chaque liste
- Liste présentée
par le SGEN-CFDT : 25 (5,51 %)
- Liste présentée
par le SNPDEN : 285 (62,78 %)
- Liste présentée
par le SPDLC-FAEN : 21 (4,62 %)
- Liste présentée
par le SUPDLC-FNPAES : 16 (3,52 %)
- Liste présentée
par le syndicat Amicale des proviseurs : 107 (23,57 %)