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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°12 du 25 mars 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/12/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
PERSONNELSDES BIBLIOTHEQUES
Concours de recrutement des conservateurs stagiaires
NOR : MENA9900380A
RLR : 626-1b
ARRETÉ DU 25-2-199
JO DU 6-3-1999
MEN - DPATE B1
MCC


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 92-25 du 9-1-1992 ; D. n° 92-26 du 9-1- 1992 not. art. 4 (2°) ; A. du 18-2-1992


Article 1- L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 2 - Le jury du concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre membres dont deux choisis parmi les enseignants de l'École nationale des chartes et de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. La moitié au moins des membres appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques."
Article 2- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Pour la ministre de la culture et de la communication
et par délégation,

Le directeur de l'administration générale
F. SCANVIC