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Bulletin Officiel |
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PERSONNELS
PERSONNELSDES BIBLIOTHEQUES
Concours
de recrutement des conservateurs stagiaires
NOR : MENA9900380A
RLR : 626-1b
ARRETÉ DU 25-2-199
JO DU 6-3-1999
MEN - DPATE B1
MCC
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 92-25 du 9-1-1992
; D. n° 92-26 du 9-1- 1992 not. art. 4 (2°) ; A. du 18-2-1992
Article 1- L'article
2 de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 2 - Le jury du concours
est nommé chaque année par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président
et au moins quatre membres dont deux choisis parmi les enseignants de l'École
nationale des chartes et de l'École nationale supérieure
des sciences de l'information et des bibliothèques. La moitié
au moins des membres appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques."
Article 2- Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour la ministre de la culture et
de la communication
et par délégation,
Le directeur de l'administration
générale
F. SCANVIC