PERSONNELS

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés année 1999-2000
NOR : MENF9900661A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 24-3-1999
JO DU 1-4-1999
MEN - DAF C1
ECO
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 1999 :
- au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
- au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 250.