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Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992
not. art. 8
Article 1 - Les
membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires
de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois
ans.
Article 2 - Sont
nommés au titre des huit représentants des associations agréées
:
- M. Jacques Demeulier, en qualité
de titulaire, et M. Jean-Pierre Picard, en qualité de suppléant,
représentant les Centres d'entraînement aux méthodes
d'éducation active (CEMEA) ;
- M. Dominique Girard, en qualité
de titulaire, et M. Hervé Carre, en qualité de suppléant,
représentant les Éclaireuses, éclaireurs de France
(EEDF) ;
- M. Marcellin Baretje, en qualité
de titulaire, et Mme Françoise Gavroy, en qualité de suppléante,
représentant la Fédération des œuvres éducatives
et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;
- M. Michel Claeyssen, en qualité
de titulaire, et Mme Louisette Guillaumin, en qualité de suppléante,
représentant la Fédération générale
des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
- M. Georges Friedrich, en qualité
de titulaire, et M. Pierre de Rosa, en qualité de suppléant,
représentant la Fédération nationale laïque de
structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles
(FRANCAS) ;
- M. Jacques Henrard, en qualité
de titulaire, et M. Patrick Hulois, en qualité de suppléant,
représentant la Jeunesse au plein air (JPA) ;
- M. Jean-Marc Roirant, en qualité
de titulaire, et M. Pierre Tournemire, en qualité de suppléant,
représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation
permanente (LFEEP) ;
- M. François Bourguignon,
en qualité de titulaire, et M. Dominique Trigon, en qualité
de suppléant, représentant l'Office central de la coopération
à l'école (OCCE).
Article 3 - Sont
nommés au titre des cinq représentants des organisations
représentatives des personnels de direction, d'éducation
et d'enseignement :
- M. Jean-Luc Villeneuve, en qualité
de titulaire, et Mme Raymonde Piecuch, en qualité de suppléante,
représentant la Fédération des syndicats généraux
de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)
;
- M. Daniel Robin, en qualité
de titulaire, et Mme Michèle Olivain, en qualité de suppléante,
représentant le Syndicat national des enseignements du second degré
(SNES/FSU) ;
- M. Jean-Louis Biot, en qualité
de titulaire, et M. Laurent Brisset, en qualité de suppléant,
représentant le Syndicat des enseignants (SE/FEN) ;
- M. Pascal Torset, en qualité
de titulaire, et Mme Martine Boelle, en qualité de suppléante,
représentant le Syndicat national des professeurs de lycée
professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA/FSU) ;
- M. Philippe Gehin, en qualité
de titulaire, et Mme Jeanne Antkowiak, en qualité de suppléante,
représentant le Syndicat national des personnels de direction de
l'éducation nationale (SNPDEN).
Article 4 - Sont
nommés au titre des cinq représentants des organisations
représentatives des parents d'élèves :
- M. Georges Dupon-Lahitte, M.
Luc Charpentier, Mme Dominique Fermond, en qualité de titulaires,
et Mme Dominique Prado, M. Claude Vielix, M. Philippe Pugnet, en qualité
de suppléants, représentant la Fédération des
conseils de parents d'élèves des écoles publiques
(FCPE) ;
- M. André Tanti, M. Bertrand
Tine, en qualité de titulaires, et Mme Colette Demierre, Mme Isabelle
Briens, en qualité de suppléantes, représentant la
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement
public (PEEP).
Article 5 - Sont
nommés au titre des quatre représentants du ministère
chargé de l'éducation nationale :
- le doyen de l'inspection générale
de l'éducation nationale ;
- le chef du service de l'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale
;
- le directeur de la technologie
;
- le directeur de l'enseignement
scolaire.
Article 6 - Est
nommé à titre de représentant du ministère
chargé de la jeunesse et des sports : le directeur de la jeunesse
et de la vie associative.
Article 7 - Les
membres du Conseil, visés aux articles 5 et 6 du présent
arrêté, peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter
par un fonctionnaire placé sous leur autorité.
Article 8 - La
directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON