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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°5 du 4 février 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/5/trait.htm - [email protected]
 CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF9900119N
RLR : 249-0
NOTE DE SERVICE N° 99-012 DU 27-1-1999
MEN
DAF C2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement à Mayotte


o Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.

En cas de modification des montants de cotisation, les nouveaux montants sont portés par la PREFON à la connaissance du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de le décentralisation et du secrétaire d'État au budget qui en informent les ministres intéressés.
Pour l'année 1999, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 1 124 francs.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 1999 sont fixées comme suit :
 
CLASSE
COTISATION ANNUELLE
RETENUE MENSUELLE
01
1 124 F
93,67 F
02
1 686 F
140,50 F
03
2 248 F
187,33 F
04
2 810 F
234,17 F
05
3 372 F
281,00 F
06
4 496 F
374,67 F
07
5 620 F
468,33 F
08
6 744 F
562,00 F
09
8 992 F
749,33 F
10
11 240 F
936,67 F
12
13 488 F
1 124,00 F
15
16 820 F
1 405,00 F
18
20 232 F
1 686,00 F

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE