PERSONNELS
MUTATIONS
CASU et intendants universitaires - année 1999-2000
NOR : MENA9900188N
RLR : 622-4
NOTE DE SERVICE N° 99-014 DU 28-1-1999
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux conseillers d'administration scolaire et universitaire ; aux recteurs ; aux vice-recteurs ; aux directeurs du CNDP, du CNOUS, de l'ONISEP, du CNED, de l'INRP, du CIEP ; au directeur de l'enseignement à Mayotte

o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des opérations de mutation concernant les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires pour la rentrée scolaire 1999-2000.
Le mouvement national des CASU a pour principal objectif de pourvoir des postes qui, en raison de leurs caractéristiques et de leur importance doivent être occupés en priorité par ces personnels. Par ailleurs, il doit permettre, tout en restant conforme à l'intérêt du service, de satisfaire les voeux de mobilité géographique et fonctionnelle des CASU.
I - Principes généraux : une gestion plus qualitative
L'importance et la complexité des postes occupés par les CASU nécessitent d'accentuer le caractère qualitatif de leur gestion, notamment lors des opérations de mutation.
C'est pourquoi le mouvement 1999 des CASU sera organisé de façon à favoriser l'adéquation poste-candidat. C'est dans cet objectif qu'a été sensiblement modifié le contenu du dossier de demande de mutation.
Bien entendu, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux travailleurs handicapés et au rapprochement de conjoint seront prises en considération, dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service.
Enfin, la mobilité des personnels qui doit être encouragée, sera d'autant plus favorisée dans le cadre de ce mouvement, qu'il s'agira de CASU dont l'ancienneté dans le poste est importante.
II - Modalités du mouvement
1) La demande de mutation
Une même procédure sera applicable pour l'ensemble des demandes de mutation qui seront adressées par la voie hiérarchique.
Il est d'usage que chaque fonctionnaire sollicitant sa mutation ou sa réintégration formule ses voeux sur un imprimé unique disponible au rectorat.
Afin de mettre en oeuvre cette année une procédure de mutation répondant aux objectifs précités, il a été nécessaire de revoir le contenu même de la demande de mutation. Toute demande comprend désormais, outre le formulaire unique précité, une fiche descriptive de poste et une fiche candidat.
• La fiche candidat a été conçue en deux parties. La première partie permet à chaque candidat de décrire son parcours professionnel et de préciser ses motivations professionnelles. La seconde partie consiste en un avis circonstancié sur la demande de mutation du candidat. Cet avis sera formulé en considération des différents voeux de mutation.
Un double de cette fiche candidat, telle qu'elle aura été jointe au dossier de mutation, vous sera communiqué par les services académiques.
• Enfin, la fiche descriptive de poste a pour objet de bien identifier le niveau de difficulté et les spécificités de chaque poste susceptible d'être vacant. Elle doit être remplie par chaque candidat à une mutation et validée par le supérieur hiérarchique direct. Elle doit contribuer à une meilleure information des candidats.
Une fiche descriptive de poste aura en outre été établie pour chacun des postes vacants offerts au mouvement.
2) Le calendrier des opérations
La liste indicative des postes offerts au mouvement, annexée à la présente note de service, est présentée par académie. Outre sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale (B.O.), elle fait également l'objet d'une diffusion sur EDUTEL.
Les fiches descriptives des postes vacants pourront, à votre demande, vous être communiquées par les services académiques.
La date limite de réception des dossiers de demande de mutation par le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire (DPATE B1) est fixée au 25 février 1999, délai de rigueur. Sauf cas de force majeure, tout dossier parvenu à l'administration centrale au-delà de cette date ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.
La commission administrative paritaire nationale chargée d'examiner les opérations de mutation se réunira le 26 mars 1999, soit un mois plus tôt que l'an passé. Il s'agit là, de mieux articuler les deux mouvements des CASU et des attachés d'administration scolaire et universitaire.
Les demandes de mutation étant établies en toute connaissance de cause et transparence, les fonctionnaires s'engagent à accepter l'un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Ainsi, les candidats à un poste logé sont censés avoir pris tous renseignements utiles. Aucun refus de poste sollicité ne pourra être admis, sauf circonstances graves et imprévisibles.
Il est rappelé que délégation de pouvoir est donnée aux recteurs pour prononcer à l'égard des CASU et des intendants universitaires l'ouverture du droit à prise en charge des frais de changement de résidence.
Les personnels recevront leur arrêté de mutation ou de réintégration par l'intermédiaire des services académiques.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 
 

FICHE CANDIDAT - 1999

Nom : Prénom :

Né (e) le :

Situation de famille :

Nombre d'enfant (s) :

Titres et diplômes :

Date et mode d'accès au corps :

Affectation actuelle :

Parcours professionnel

Motivations et informations complémentaires explicitant les vœux de mutation
 

AVIS PORTÉS SUR LA DEMANDE DE MUTATION PRESENTÉE PAR : un double de cette fiche devra être communiqué à l'intéressé(e)

Nom - Prénom

Avis circonstancié du chef d'établissement ou de service :
 

Avis circonstancié de l'inspecteur de l'académie :
 

Avis circonstancié du recteur :
 

Annexe

BARÈME INDICATIF DE MUTATION DES CASU ET DES IU

ETAT DES SUPPORTS VACANTS DE C.A.S.U.

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