Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
www.education.gouv.fr/bo/1999/2/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidents d'université ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;aux délégués académiques à l'enseignement technique ; aux délégués académiques à la formation continue ;aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégués académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

o L'objet de la présente note de service est de compléter et de préciser les éléments fournis dans l'appel à propositions émis par la Commission européenne (Journal officiel des communautés européennes C 381 du 8 décembre 1998).
Des orientations d'ensemble et des conseils pour le montage des projets sont également contenus dans le formulaire de candidature 1999, publié par la Commission européenne et dans la brochure "conseils aux promoteurs 1999" publiée par les agences responsables de la mise en œuvre du programme .
Je remercie les recteurs d'académie de bien vouloir diffuser les informations et les documents utiles aux chefs d'établissement et à l'ensemble des responsables administratifs concernés par le programme Leonardo Da Vinci. Ils veilleront particulièrement à ce que les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération et/ou les correspondants Leonardo désignés au sein de leurs services pour chaque domaine du programme (formation initiale, formation continue ou orientation) soient à même de renseigner les porteurs de projets. Les correspondants peuvent également aider au montage des dossiers et fournir une assistance technique.

I - GÉNÉRALITÉS

Le programme Leonardo Da Vinci, adopté par décision du Conseil du 6 décembre 1994 met en œuvre pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999 une politique de formation professionnelle qui appuie et complète celle des États membres. Il répond aux objectifs suivants :

- améliorer la qualité des systèmes de formation professionnelle afin d'assurer une adaptation permanente des qualifications à l'innovation et à la lutte contre le chômage ;
- encourager l'innovation dans les méthodes pédagogiques ;
- développer la dimension européenne de la formation professionnelle ;
- appuyer le développement de politiques novatrices dans les États membres en favorisant le partenariat transnational sur des projets impliquant les différents acteurs de la formation ;
- souligner l'importance d'une formation tout au long de la vie qui intègre formation initiale et formation continue.

Le programme comporte trois volets visant à soutenir dans le domaine de la formation professionnelle :

- l'amélioration des systèmes et des dispositifs ;
- l'amélioration des actions concernant les entreprises et les travailleurs ;
- le développement des compétences linguistiques et la diffusion des innovations.

Le programme LEONARDO soutient 3 types de mesures : des projets pilotes, des programmes de placements et d'échanges, des projets d'enquêtes et analyses (pour ces derniers il n'y aura pas d'appel d'offre en 1999).
Tous les acteurs de la formation professionnelle, initiale ou continue, universitaire ou non universitaire, peuvent bénéficier du programme : lycées professionnels et technologiques, centres de formation d'apprentis publics et privés, GRETA, organismes de formation, établissements d'enseignement supérieur, partenaires sociaux, entreprises, pouvoirs publics.
Compte tenu de l'échéance du programme LEONARDO au 31 décembre 1999, la durée maximale des projets pilotes qui seront retenus lors de la sélection 1999 sera limitée à 18 mois, à compter de leur date de contractualisation, dans tous les volets.

A - Objectifs et financement des activités du volet I

Le volet I vise à soutenir l'amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les États membres.

Projets pilotes transnationaux (mesure I.1.1)

Les projets pilotes transnationaux déposés dans le cadre de ce volet porteront sur :

- l'amélioration de la qualité de la formation professionnelle initiale
- l'amélioration de la qualité des dispositifs de la formation professionnelle continue
- l'information et l'orientation professionnelles
- la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la formation professionnelle
- l'amélioration de la qualité des dispositifs de formation professionnelle en faveur des personnes défavorisées sur le marché du travail.
Ces projets d'une durée maximale de 18 mois peuvent bénéficier d'un financement maximum de 150 000 EURO pour l'ensemble du réseau de partenaires européens. Les projets d'une durée d'un an peuvent bénéficier d'un financement de 100 000 EURO. La Commission finance au maximum 75 % des coûts éligibles.

Placements et échanges transnationaux (mesure I.1.2)

Les propositions de programmes transnationaux de placements et d'échanges s'appuieront en 1999 sur le développement et l'expérimentation des résultats des projets pilotes et veilleront à impliquer les nouveaux pays participants dans les partenariats.

Les domaines suivants seront privilégiés :

- accès des jeunes à la formation initiale
- développement des parcours européens de formation en alternance dont l'apprentissage
- orientation professionnelle des jeunes
- promotion de l'esprit d'entreprise et diffusion de l'innovation dans les PME.

o Pour les jeunes en formation initiale, selon le type de formation :
- stages courts : 3 à 12 semaines, financement modulable entre 740 et 2 109 EURO
- stages longs : 3 à 9 mois, financement modulable entre 2 282 et 3 553 EURO

o Pour les jeunes travailleurs en entreprise :
- stages de 3 à 12 mois, financement entre 2 450 et 3 775 EURO.

o Pour les formateurs et les concepteurs :
- échanges de 2 à 8 semaines, financement entre 1 120 et 2 040 EURO.

B - Objectifs et financement des activités du volet II

Le volet II vise à soutenir l'amélioration des actions de formation professionnelle y compris par la coopération université - entreprise, concernant les entreprises et les travailleurs.

Projets pilotes transnationaux ( mesure II 1.1)

Les projets pilotes déposés dans le cadre de ce volet porteront sur :

- l'innovation en matière de formation professionnelle afin de prendre en compte les changements technologiques et leur impact sur le marché du travail
- l'investissement dans la formation continue des travailleurs
- les transferts des innovations technologiques dans le cadre d'une coopération entre entreprises et universités en matière de formation continue
- la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes en matière de formation professionnelle.
Les projets sont d'une durée maximale de 18 mois et peuvent bénéficier d'un financement maximum de 150 000 EURO pour l'ensemble du réseau des partenaires européens. Les projets d'un an bénéficient au maximum de 100 000 EURO. La Commission finance au maximum 75 % des coûts éligibles.

Placements et échanges transnationaux (mesure II.1.2)

o Placements d'étudiants et diplômés en entreprises (mesure II.1.2.a) :
- stages de 3 à 12 mois, financement maximum 5 000 EURO pour 12 mois.

o Échanges transnationaux de personnel entre, d'une part, des entreprises et, d'autre part, des universités ou des organismes de formation (mesure II.1.2.b) :
- échanges de 2 à 12 semaines, financement maximum 5 000 EURO pour un échange de 12 semaines.

o Échanges transnationaux de responsables de la formation (mesure II.1.2.c) :
- échanges de 2 à 8 semaines, financement maximum 5 000 EURO pour un échange de 8 semaines.

C - Objectifs et financement des activités du volet III

Le volet III vise à soutenir le développement des compétences linguistiques et la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle.

Projets pilotes dans le domaine linguistique (mesure III.1.a)

Cette mesure recouvre différents aspects : techniques d'évaluation des besoins linguistiques, conception de matériel didactique, préparation linguistique.
Ces projets sont d'une durée maximale de 18 mois et peuvent bénéficier d'un financement maximum de 150 000 EURO pour l'ensemble du réseau. La Commission finance au maximum 75% des coûts éligibles.

Placements transnationaux (mesure III.1.b)

Échanges de formateurs en langues, tuteurs école-entreprises et organismes de formation : stages de 2 à 8 semaines, financement entre 900 et 1 800 EURO.

Diffusion et démultiplication des innovations (mesure III.3.a)

Les projets de démultiplication visent la diffusion et le transfert des méthodologies, produits et outils de formation professionnelle réalisés dans le cadre des projets pilotes transnationaux. Dans la mesure où il s'agit du dernier appel d'offres, une importance particulière sera accordée aux propositions de projets pilotes de démultiplication concernant la diffusion et le transfert des résultats.
Les projets se déroulent sur 18 mois et bénéficient d'un soutien financier de 150 000 EURO.

II - CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Indépendamment du volet dont elle relève, pour être éligible une proposition doit :

- être présentée par une personne morale :
. d'un des 15 États membres de l'Union européenne ou d'un pays de l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ;
. d'un des pays associés au programme Leonardo da Vinci, soit au 1-11-1998 : République tchèque, Hongrie, Roumanie, Pologne, République slovaque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre ;
. d'un des pays dont l'accord d'association au programme Leonardo da Vinci est en cours de négociation sous réserve que les décisions d'adhésion aient été prises avant la fin de la procédure de sélection : Bulgarie, Slovénie ;
- concerner un seul volet du programme et, au sein de celui-ci, une seule mesure du programme ;
- contribuer à la réalisation des objectifs du cadre commun défini dans la Décision du 6 décembre 1994, qui sont regroupés en trois thèmes principaux (efficacité et qualité de la formation professionnelle, contenus et méthodes de la formation professionnelle, publics spécifiques) et énumérés dans le formulaire de candidature disponible auprès des correspondants académiques ;
- indiquer la priorité communautaire à laquelle la proposition se rattache dans la liste des priorités ci-dessous ;
- comporter un résumé, une fiche financière et une description des modalités de travail et d'évaluation.
Il est précisé que, sous réserve des conditions d'éligibilité précitées, les promoteurs peuvent présenter simultanément plusieurs propositions liées entre elles (par exemple un projet pilote et un programme de placements et d'échanges).

III - PROCÉDURES

Les projets seront présentés selon deux types de procédure :

o Type I : appel à propositions Leonardo organisé au niveau national :
- pour les mesures relevant du volet I, mesure I 1.1 ( projets pilotes visant à soutenir l'amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les États membres), I.1.2 ( programmes transnationaux de placement et d'échanges),
- pour les mesures relevant du volet III : mesure III.1.a (amélioration des compétences linguistiques), mesure III.1.b (programmes transnationaux d'échanges), mesure III.3.a (diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle).

o Type II : appel à propositions Leonardo organisé sous la responsabilité de la Commission
- pour le volet II (soutien à l'amélioration des actions de formation y compris par la coopération université/entreprise concernant les entreprises et les travailleurs).

IV - PRIORITÉS COMMUNAUTAIRES POUR 1999

- Priorité 1 : favoriser l'acquisition de compétences nouvelles
- Priorité 2 : rapprocher les établissements d'enseignement ou de formation et les entreprises
- Priorité 3 : lutter contre l'exclusion
- Priorité 4 : promouvoir l'investissement dans les ressources humaines
- Priorité 5 : généraliser l'accès aux connaissances par les outils de la société de l'information dans la perspective de la formation tout au long de la vie.
Vous voudrez bien vous reporter à l'appel à propositions émis par la Commission pour un développement de ces priorités.

V - AGENCES RESPONSABLES DE LA GESTION DU PROGRAMME

- Agence LEONARDO Éducation C/O CNOUS, Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 8, rue Jean Calvin, 75231 Paris cedex 05, tél. 01 40 79 91 49, fax 01 45 35 72 48
- Agence LEONARDO C/O ACFCI, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, 45, avenue d'Iéna, 75016 Paris, tél. 01 40 69 37 35, fax 01 44 17 95 68
- Agence LEONARDO C/O CEFAR, Centre d'études, de formation, d'animation et de recherche, 4, rue Quentin Bauchart, 75008 Paris, tél. 01 53 67 72 32, fax 01 47 23 61 87
- Agence LEONARDO C/O ANPE, immeuble le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand cedex, tél. 01 49 31 74 70, fax 01 49 31 76 96

VI - CALENDRIER

En 1999, les dates limite de dépôt des dossiers diffèrent selon les actions :

- 26 février 1999 : date limite de dépôt des dossiers de placements/échanges du volet I
- 23 mars 1999 : date limite de dépôt des dossiers pour toutes les autres actions (projets pilotes et projets de mobilité des volets II et III).

VII - ENVOI DES DOSSIERS

Les propositions relevant de la procédure I, à savoir les mesures I.1.1, III.1.a, III.1.b et III.3.a des volets I et III, doivent être envoyées à l'agence nationale de coordination Leonardo Da Vinci en deux exemplaires, dont l'original dûment signé, le tout accompagné de la disquette de saisie. Deux copies doivent également parvenir au bureau d'assistance technique à l'adresse suivante : Bureau d'assistance technique à la Commission européenne pour le programme Leonardo Da Vinci, 9, avenue de l'Astronomie, B-1210 Bruxelles.
Les propositions concernant le volet I.1.2 sont à envoyer exclusivement à l'agence Leonardo Éducation en deux exemplaires dont l'original dûment signé accompagné de la disquette de saisie.
Les propositions relevant de la procédure II, à savoir, les mesures II.1.1 et II.1.2 du volet II, doivent être envoyés en quatre exemplaires, dont l'original dûment signé, le tout accompagné de la disquette de saisie, au bureau d'assistance technique précité. Deux copies du formulaire papier et une copie de la disquette de saisie doivent être envoyés à l'agence nationale.
Dans tous les cas le promoteur informera préalablement les responsables académiques de son intention de déposer un projet.
Le vade-mecum et le formulaire de candidature sont accessibles par Internet sur le serveur "europa". Le code d'accès est :

http://europa.eu.int/en/comm/dg22/leonardo. html

Une information est également disponible sur le serveur LEONARDO/FRANCE. Accès : http://www.leonardo-france.com

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales et à la coopération

Albert PRÉVOS
 
 

ERRATUM

Dans le B.O. n° 48 du 24 décembre 1998, page 2745, une erreur s'est produite dans l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1998 concernant l'accès au grade d'infirmier(e) en chef dans le corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 1999.

Dans le tableau :

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES POSTES OFFERTS À L'EXAMEN DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCÈS AU GRADE D'INFIRMIÈRE EN CHEF ET D'INFIRMIER EN CHEF AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

Au lieu de :
 

ACADÉMIE	RÉPARTITION ACADÉMIQUE
Strasbourg	2

Il convient de lire :
 

ACADÉMIE	RÉPARTITION ACADÉMIQUE
Strasbourg	1