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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°1 du 7 janvier 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/1/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 

ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE BRIVE
Autorisations à délivrer un diplôme
NOR : MENS9803184A et NOR : MENS9803185A
RLR : 443-1
ARRÊTÉS DU 8-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES A12


Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art.73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 16-11-1998 

Article 1 - L'école de gestion et de commerce de Brive est autorisée, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de gestion et de commerce de Brive, sise 10, avenue du Maréchal Leclerc, 19316 Brive cedex.) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL