ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE DE GESTION ET DE
COMMERCE DE BRIVE
Autorisations
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9803184A
et NOR : MENS9803185A
RLR : 443-1
ARRÊTÉS DU 8-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES
A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 not. art.73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER
du 16-11-1998
Article 1 -
L'école de gestion et de commerce de Brive est autorisée,
pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme
visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
conformément aux dispositions fixées par le règlement
pédagogique joint au présent arrêté (Ce
règlement pédagogique peut être consulté auprès
de l'école de gestion et de commerce de Brive, sise 10, avenue du
Maréchal Leclerc, 19316 Brive cedex.) ; cette décision
s'applique aux étudiants admis en première année au
titre de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL