ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE CENTRALE
DE NANTES
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9803182A
RLR : 441-8
ARRÊTÉ DU 8-12-1998
JO DU 16-12-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art.1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971
not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n°
85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la commission des titres d'ingénieurs
du 2-12-1997
Article 1 - L'École
centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre
d'ingénieur diplômé, dans la spécialité
mécanique, au titre de la formation continue et de la formation
initiale par apprentissage.
Article 2 - L'habilitation
est accordée, pour une durée de quatre ans, au titre de la
formation continue et de la formation initiale par apprentissage, à
compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus, prend la dénomination "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité mécanique,
diplômé de l'École centrale de Nantes".
Article 4 - L'arrêté
du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'École centrale de Nantes
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
dans la spécialité mécanique et l'arrêté
du 6 août 1996 portant habilitation de l'École centrale de
Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
sont abrogés.
Toutefois, à titre transitoire,
les étudiants en formation antérieurement à la rentrée
de 1998, obtiennent le diplôme pour la préparation duquel
ils se sont inscrits.
Article 5 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'École
centrale de Nantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
