ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE DE COMMERCE ET DE
GESTION D'ORLÉANS
Autorisation
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9803144A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
JO DU 17-12-1998
MEN DES
A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du
CNESER du 16-11-1998
Article 1 - L'école
de commerce et de gestion d'Orléans est autorisée, pour une
durée de quatre ans, à délivrer un diplôme visé
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément
aux dispositions fixées par le règlement pédagogique
joint au présent arrêté (Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'école
de commerce et de gestion d'Orléans, sise 17, boulevard de Châteaudun,
45016 Orléans cedex 1.) ; cette décision s'applique
aux étudiants admis en première année au titre de
l'année universitaire 1998-1999.
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
