ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
ÉTABLISSEMENTS
INTERNATIONAUX
Création
d'une section internationale au collège Michelet à Toulouse
NOR : MENC9803166A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN DRIC
Vu L. n°
75-620 du 11-7-1975 mod.; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n°
81-594 du 11-5-1981 ;D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A du 11-5-1981
Article 1 - Il
est créé, au collège Michelet, 6, boulevard Michelet
à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Article 2 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et le délégué
aux relations internationales et à la coopération, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY
