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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°1 du 7 janvier 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/1/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX
Création d'une section internationale au lycée Saint-Sernin à Toulouse
NOR : MENC9803165A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN DRIC


Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod.; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; A du 11-5-1981 mod. 

Article 1 - Il est créé, au lycée Saint-Sernin, 3, place Saint-Sernin à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY