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GRANDS ÉTABLISSEMENTS
Personnes
responsables des marchés
NOR : MENZ9803244S
RLR : 412-9
DÉCISION DU 19-11-1998
MEN
INRA
Vu D. n° 84-1120 du 14-12-1984
mod. par D. n° 90-648 du 13-7-1990 ; D. n° 86-677 du 4-3-1986 ;
D. du 16-7-1996 ; Code des marchés publics not. art. 44 et 123 ;
Instruction du 29-12-1972 mod. portant applic. du
Code des marchés publics
(livres I et II) ; Résolution du 16-6-1998 ; Résolution du
29-10-1998
Article 1 - Les secrétaires généraux des centres de recherche de l'INRA sont nommés en qualité d'ordonnateurs secondaires.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs secondaires désignés ci-dessus peuvent, sous leur responsabilité et dans la limite de leurs attributions, déléguer leur signature à un agent placé sous leur autorité hiérarchique.
Article 3 - Les secrétaires généraux des centres de recherche sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'INRA pour les marchés publics destinés à assurer la couverture des besoins des unités et services communs regroupés géographiquement dans un centre de recherche et ce, dans la limite des crédits délégués.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement, les personnes responsables des marchés désignés ci-dessus peuvent, sous leur responsabilité et dans la limite de leurs attributions, déléguer leur signature à un agent de catégorie A placé sous leur autorité hiérarchique.
Article 5 - La présente décision annule et remplace celle du 1er septembre 1998. Elle sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 19 novembre
1998
Le directeur général
de l'INRA
Paul VIALLE