Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°48 du 24 décembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/48/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

CONCOURS
Concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR : MENP9802636A
RLR : 822-7
ARRÊTÉ DU 4-11-1998
JO DU 5-11-1998
MEN - DPE
FPP

Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 92-1189 du
6-11-1992 mod. ; D. n° 97-349 du 16-4-1997 en applic. de art.1 de L.n° 96-1093 du 16-12-1996 ; A. du 16-4-1997 mod. par A. du 30-10-1997 

Article 1 - La liste des sections et options fixée à l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :

I - Au 2° :

- les mots "option construction mécanique, option construction électrique, option gestion", situés après la mention section technologie, et les mots "section informatique et gestion" sont supprimés ;
- dans la section économie et gestion, les mots "option économie, informatique et gestion" sont ajoutés après les mots "option économie et gestion commerciale".

II - À la fin du 3°, avant les mots "Sections diverses", ajouter :

"Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV :

- section modelage mécanique ;
- section cycles et motocycles ;
- section outillage ;
- section décolletage ;
- section industries papetières ;
- section bâtiment ;
. option plâtrerie ;
. option couverture ;
. option tailleur de pierre ;
. option carrelage-mosaïque ;
. option peinture-revêtements ;
- section conducteurs d'engins de travaux publics ;
- section ébénisterie ;
- section fonderie ;
- section forge et estampage ;
- section broderie ;
- section fourrure ;
- section mode et chapellerie ;
- section maintenance artisanale des articles textiles ;
- section maintenance industrielle des articles textiles ;
- section maroquinerie ;
- section cordonnerie ;
- section sellier-garnisseur ;
- section fleurs et plumes ;
- section techni-verriers ;
- section verrerie scientifique ;
- section enseignes lumineuses ;
- section staff ;
- section arts du bois ;
- section tourneur sur bois ;
- section sculpteur sur bois ;
- section ébénisterie d'art ;
- section marquetterie ;
- section doreur-ornemaniste ;
- section arts du métal ;
- section ferronnerie d'art ;
- section bijouterie ;
- section gravure-ciselure ;
- section arts du feu ;
- section tapisserie, couture-décor;
- section tapisserie, garniture-décor;
- section costumier de théâtre;
- section arts du livre ;
- section reliure main ;
- section vannerie ;
- section fleuriste ;
- section coiffure ;
- section prothèse dentaire ;
- section biotechnologies de la mer ;
- section conducteurs routiers ;
- section navigation fluviale et rhénane;
- section métiers de l'alimentation:
. option boulangerie ;
. option pâtisserie ;
. option boucherie ;
. option charcuterie ;
.option poissonnerie.

Article 2 - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.

Article 3 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
D. LACAMBRE