Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°48 du 24 décembre
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE 1999
Modalités particulières pour les établissements scolaires avec internat et les cités universitaires
NOR : MENK9803234C
RLR : 451-4 ; 520-0
CIRCULAIRE N°98-260 DU 17-12-1998
MEN
DPD

Vu D. n° 98-403 du 22-5-1998 (JO du 24-5-1998)
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ; aux directeurs des cités universitaires ; aux chefs d'établissement 

o Je vous rappelle que, par décret n° 98-403 du 22 mai 1998 paru au Journal officiel du 24 mai 1998, le Gouvernement a prescrit l'exécution d'un recensement général de la population. L'Institut national de la statistique et des études économiques, à qui est confiée l'organisation de cette opération, a prévu des modalités particulières pour les établissements scolaires avec internat et pour les cités universitaires.

J'ai l'honneur de vous transmettre la note d'information rédigée par l'Institut national de la statistique et des études économiques à cet effet.
Je vous prie de réserver le meilleur accueil aux agents recenseurs qui prendront contact avec vous et de faciliter la tâche qui leur a été confiée.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice du cabinet
Jeanne-Marie PARLY 

NB : cette circulaire ne concerne pas les départements d'outre-mer pour lesquels vous recevrez ultérieurement des instructions.

Annexe 

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION DE 1999  

NOTE À L'ATTENTION DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES AVEC INTERNAT ET DES DIRECTEURS DE CITÉS UNIVERSITAIRES OU FOYERS D'ÉTUDIANTS (IMPRIMÉ N° 42)

Le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 (Journal officiel du 24 mai 1998) a prescrit l'exécution d'un recensement général de la population en 1999.
La présente note précise les modalités du recensement dans les établissements scolaires avec internat et dans les cités universitaires.

I - Généralités

Le recensement est préparé par l'Institut national de la statistique et des études economiques (INSEE) et est réalisé sous son contrôle.
Les établissements scolaires avec internat, les cités universitaires et les foyers d'étudiants constituent des communautés au sens du recensement.
Le recensement des "communautés" est exécuté par les soins de l'INSEE, qui désigne à cet effet des agents recenseurs. Ceux-ci sont munis d'une carte spéciale attestant de leur qualité.

Il a été demandé aux représentants de l'INSEE dans chaque commune de se mettre en rapport avant le 22 janvier 1999 avec les chefs d'établissements scolaires avec internat et les directeurs de cités universitaires ou foyers d'étudiants en vue de déterminer, dans chaque cas, les modalités du recensement et les délais dans lesquels celui-ci pourra être effectué, compte tenu de l'importance de la population en cause.

Il est précisé que la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le secret statistique garantit que les renseignements individuels figurant sur tous les questionnaires du recensement ne seront utilisés que pour l'établissement de tableaux statistiques anonymes. En particulier, les agents recenseurs, ainsi que toutes les personnes participant aux opérations de recensement, doivent tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont ils auront eu connaissance du fait de leurs fonctions.

II - Date du recensement

La date de référence du recensement pour les personnes vivant dans des communautés est fixée au 2 février 1999 à 0 heure.

Les imprimés seront mis en place par l'agent recenseur à partir de cette date. Les opérations de recensement devront être achevées au plus tard le 12 février 1999. À l'issue de la collecte, l'agent recenseur viendra reprendre l'ensemble des imprimés remplis.

III - Recensement des élèves internes

Le décret qui a prescrit l'exécution du recensement énumère différentes catégories "d'établissements". L'une de ces catégories est formée pour l'essentiel des établissements d'enseignement avec internat : lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat.

Pour ces établissements, deux types d'imprimés seront utilisés par l'agent recenseur :

- la feuille d'établissement (imprimé n° 23, catégorie d'établissement n° 1) sur laquelle doit être portée la liste de tous les élèves internes logés dans l'établissement ;
- un bulletin individuel spécial (imprimé n° 5) pour chaque élève interne inscrit sur cette liste.

À l'issue de la collecte de ces imprimés, l'ensemble des bulletins individuels n° 5 seront classés à l'intérier de la feuille d'établissement correspondante. Si l'établissement comprend plus de 100 élèves internes, plusieurs feuilles d'établissement seront utilisées, la récapitulation ne figurant que sur la première.

Les élèves à recenser sont ceux qui sont normalement internes dans l'établissement le 2 février 1999 (à 0 heure). Ceux qui seront présents au cours de la période de recensement rempliront eux-mêmes leur bulletin. Ceux qui seront absents (en congé de maladie dans leur famille ou en vacances scolaires, par exemple) ne seront pas recensés là où ils se trouvent au cours de cette période ; c'est l'administration de leur établissement qui, avec les renseignements dont elle dispose, remplira les bulletins n° 5 correspondants.

Remarque : l'attention des chefs d'établissement est attirée sur l'importance de la question 2 du bulletin individuel n° 5 : l'adresse demandée est celle de la résidence personnelle de l'élève (le plus souvent celle des parents), qui peut être différente de celle de la personne à prévenir en cas de nécessité.

Cas particuliers

1 - Les établissements d'éducation surveillée avec internat sont assimilés à des établissements d'enseignement avec internat et les mineurs qui leur sont confiés sous le régime de l'internat font partie de la catégorie des élèves internes.

2 - Les enfants dépendant d'un foyer de l'enfance ou d'un foyer d'aide à l'enfance, ainsi que les mineurs dépendant d'un centre d'éducation surveillée, placés comme élèves internes dans un établissement d'enseignement, seront recensés au titre de cet établissement d'enseignement.

3 - Les élèves étrangers doivent être recensés au même titre que les élèves français.

4 - Les "internes-externés" qui sont logés en ville faute d'avoir pu trouver de la place dans l'internat seront recensés chez leur logeur à partir du 8 mars 1999, et non dans l'établissement.

5 - Les internes suivant des cours dans un établissement et hébergés dans un autre seront recensés dans l'établissement d'hébergement.

6 - Les internes des centres de formation d'apprentis seront recensés selon les mêmes modalités que les internes des établissements du second degré.

7 - Les établissements d'enseignement relevant du ministère de la défense seront classés en établissements d'enseignement militaires (catégorie d'établissement n° 2). Ceci concerne en particulier les écoles de gendarmerie.

IV - Recensement des étudiants en cités universitaires ou foyers

Au sens du recensement, les cités universitaires et foyers d'étudiants constituent une catégorie de "collectivité" et seront recensés à l'aide de deux types d'imprimés :

- la feuille de collectivité (imprimé n° 21) sur laquelle doit être portée la liste de tous les étudiants logés dans la collectivité ;
- un bulletin individuel spécial (imprimé n° 22) pour chaque étudiant inscrit sur cette liste.

Les étudiants à recenser sont ceux qui sont logés dans la cité universitaire ou le foyer le 2 février 1999 (à 0 heure). Ceux qui seront présents au cours de la période de recensement rempliront eux-mêmes leur bulletin. Ceux qui seront absents (en congé de maladie dans leur famille ou en vacances universitaires par exemple) ne seront pas recensés là où ils se trouvent au cours de cette période : c'est l'administration de la collectivité qui, avec les renseignements dont elle dispose, remplira les bulletins n° 22 correspondants.

Remarque : l'attention des directeurs de cités universitaires et de foyers est attirée sur l'importance de la question 2 du bulletin individuel n° 22 : l'adresse demandée est celle de la résidence personnelle de l'étudiant (le plus souvent celle des parents), qui peut être différente de celle de la personne à prévenir en cas de nécessité.

À l'issue de la collecte de ces imprimés, l'ensemble des bulletins individuels n° 22 seront classés à l'intérieur de la feuille de collectivité correspondante. Si la collectivité comprend plus de 100 étudiants logés, plusieurs feuilles d'établissement seront utilisées, la récapitulation ne figurant que sur la première.

V - Recensement du personnel résidant dans l'établissement ou la collectivité

Le personnel n'est pas recensé de la même façon que les élèves internes de l'établissement ou les étudiants membres de la collectivité.

Les membres du personnel qui occupent avec leurs familles, à l'intérieur des bâtiments sièges de l'établissement ou de la collectivité, des logements d'habitation (chef d'établissement, directeur, concierge, etc.) seront recensés à l'aide des mêmes imprimés que ceux utilisés pour le recensement des occupants des logements ordinaires : feuille de logement (imprimé n° 1) et bulletin individuel n° 2.

Il en est de même des autres membres du personnel (professeurs, surveillants, etc.) qui résident dans des chambres individuelles ou collectives situées dans la même enceinte : chacun d'eux remplira un bulletin individuel n° 2, et une feuille de logement sera établie pour chaque chambre.

Les logements ou chambres recensés ainsi seront classés (en page 1 de la feuille de logement) résidence principale. On ne recensera pas les logements inoccupés.

Les feuilles de logement ainsi collectées ne seront pas classées à l'intérieur de la feuille d'établissement ou de collectivité. Si deux feuilles de logement ou plus ont été remplies elles seront classées à l'intérieur d'un dossier d'immeuble collectif (imprimé n° 4).

VI - Conditions particulières aux départements d'outre-mer

Dans les DOM, le recensement des communautés s'opérera selon les mêmes règles qu'en métropole. Toutefois, on notera les dispositions particulières suivantes :

- le recensement sera réalisé par les délégués de l'INSEE ;
- c'est avant le 1er février que les délégués se mettront en rapport avec les responsables concernés ;
- les imprimés seront mis en place à partir du 15 février, les opérations devant être achevées au plus tard le 9 mars.

L'INSEE remercie les chefs d'établissements scolaires et les directeurs de cités universitaires et foyers d'étudiants de bien vouloir apporter leur aide aux agents recenseurs en vue de faciliter leur tâche et leur permettre de la mener à bien. Au cas où l'INSEE n'aurait encore pris aucun contact au sujet du recensement à la date du 1er février 1999, et de façon générale pour résoudre tout problème particulier qui pourrait se poser, les chefs d'établissement devront prendre l'initiative de se mettre en relation avec la direction régionale ou le service régional de l'INSEE (dans les DOM).