Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°48 du 24 décembre
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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des personnels de direction de 1ère et de 2ème catégories
NOR : MENA9803276A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 17-12-1998
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 mod. ; Avis du CTP minist. du 24-11-1998 

Article 1 - Le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales et académiques actuellement en exercice compétentes à l'égard des personnels de direction de 1ère et de 2ème catégories est prorogé d'un mois.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE