Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°48 du 24 décembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/48/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

NOMINATION
CAPN des personnels de direction de 2ème catégorie
NOR : MENA9803216A
ARRÊTÉ DU 17-12-1998
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod. 

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants suppléants de l'administration

Au lieu de : M. Bottin, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,

lire : M. Dion, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE