Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°46 du 10 décembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/46/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction de 2ème catégorie
NOR : MENA9803106A
ARRÊTÉ DU 1-12-1998
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-9-1998

Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction de 2ème catégorie institué par l'arrêté du 23 septembre 1998 est composé comme suit :

- M. Jean-François Cuisinier, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

- M. Michel Fortier, représentant la liste SPDLC-FAEN, assesseur

- Mme Carmen Goncalves, représentant la liste UNSEN-CGT-EDUC'ACTION, assesseur

- M. Christian Guérin, représentant la liste SNETAA-FSU, assesseur

- M. Philippe Guittet, représentant la liste SNPDEN, assesseur

- M. Michel Humblot, représentant la liste SUPDLC-FNPAES, assesseur

- Mme Françoise Lacépède, représentant la liste SGEN-CFDT, assesseur

- M. René Peltier, représentant la liste Syndicat Amicale des proviseurs, assesseur

- Mme Martine Garcia, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.

Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le 17 décembre 1998, à 10 h 30 au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, Paris 7ème (2ème étage - salle n° 245).

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 1^er décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE