|
Bulletin Officiel |
|
|
MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
IGEN
NOR : MENI9802773D
DÉCRET DU 30-10-1998
JO DU 31-10-1998
MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13 -9-1984
mod. par
L. n° 86-1304 du 23-12-1986
et L. n°94-530 du 28 -6-1994 ; D. n°89-833 du 9 -11-1989 not. art.
10 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; Arrêtés des 5-2- et
17-4-1998
Article 1 - M. François Perret, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 30 octobre
1998
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République
:
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l' éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement
scolaire
Ségolène ROYAL