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Bulletin Officiel
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| www.education.gouv.fr/bo/1998/45/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr | ||
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TRAITEMENTS ET
INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
RÉMUNÉRATION
Travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR
: MENF9803045N
RLR
: 217-2
NOTE
DE SERVICE N°98-249
DU
25-11-1998
MEN
DAF
C2
Texte
adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie
de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
préfets
o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er juillet 1998, en application du décret n° 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En
conséquence, en application du décret
n°
66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du
1er octobre 1992 et de l'arrêté du 11 janvier 1985, les heures
supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des
collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen
d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux
fixés ci-après :
| Taux de l'heure d'enseignement | 1er juillet 1998 |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 101,22 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 111,34 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 113,87 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 125,26 F |
| Taux de l'heure d'étude surveillée | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 91,10 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 100,21 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 102,48 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 112,73 F |
| Taux de l'heure de surveillance | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 60,73 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 66,81 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 68,32 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 75,15 F |
Pour le
ministre de l'éducation nationale,
de
la recherche et de la technologie
et
par délégation,
Le
directeur des affaires financières
Michel
DELLACASAGRANDE