Bulletin Officiel
|
||
www.education.gouv.fr/bo/1998/45/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
TRAITEMENTS
Taux
des indemnités indexées
NOR : MENF9803002Y
RLR : 211-5c ; 212-0 à
212-9 ; 216-2
LETTRE DU 2-11-1998
MEN
DAF C1
Texte adressé aux recteurs
d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs
d'académie,
directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation
de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte
; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française et de Wallis-et-Futuna
o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er novembre 1998 en application du décret n° 98-945 du 21 octobre 1998, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous précise que l'arrêté
du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992
revalorise les taux annuels de l'indemnité de charges administratives
allouée aux vice-recteurs et aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
au 1er janvier 1998. Ces taux sont les suivants :
CATEGORIE | 1-1-1998 | 1- 4-1998 | 1-11-1998 |
|
|
|
|
2ème catégorie | 61 237 | 61 728 | 62 034 |
3ème catégorie | 55 502 | 55 947 | 56 223 |
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Fait à Paris, le 2 novembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
NATURE DES INDEMNITES | TAUX AU 1ER NOVEMBRE 1998 | REFERENCE DES TEXTES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|