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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 

N°45 du 3 décembre

1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/45/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX

TRAITEMENTS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF9803002Y
RLR : 211-5c ; 212-0 à 212-9 ; 216-2
LETTRE DU 2-11-1998
MEN
DAF C1


Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna


o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er novembre 1998 en application du décret n° 98-945 du 21 octobre 1998, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.

Je vous précise que l'arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 revalorise les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale au 1er janvier 1998. Ces taux sont les suivants :
 
 
CATEGORIE 1-1-1998 1- 4-1998 1-11-1998
1ère catégorie
65 637
66 162
66 489
2ème catégorie 61 237 61 728 62 034
3ème catégorie 55 502 55 947 56 223
 

Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

Fait à Paris, le 2 novembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


Annexe


TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER NOVEMBRE 1998 

 
 
NATURE DES INDEMNITES  TAUX AU 1ER NOVEMBRE 1998  REFERENCE DES TEXTES
 Indemnité de fonctions
 particulières des techniciens de
  l’éducation nationale
 Indemnité spéciale aux
" ex-OP2 "
 Rémunération des études dirigées
 Indemnité de professeur
 principal (professeurs agrégés
 exerçant dans une
 division qui ouvrait droit à
 cette indemnité)
 Indemnité de suivi et
 d'orientation des élèves
 (part modulable)
 - divisions de 6ème, 5ème et
 4ème des collèges et lycées  professionnels
- divisions de 3ème des
collèges et lycées professionnels
 - divisions de 1ère année
 BEP-CAP des lycées professionnels
 - divisions de 2ème des lycées
 d'enseignement général et technique
 - divisions de 1ère et terminale des lycées
 d'enseignement général et technique et autres
 professionnels
 Indemnité de suivi et d'orientation des élèves
 (part fixe).
 Indemnité de sujétions spéciales ZEP
 (ISS ZEP)
 Indemnité spéciale aux instituteurs et
 professeurs des écoles affectés dans les
 EREA et les ERPD, aux instituteurs et
 professeurs des écoles affectés dans
 les SES, aux directeurs adjoints chargés de
SES et aux instituteurs et professeurs des
écoles affectés au CNED
 Indemnité de fonctions particulières à
 certains professeurs des écoles
 Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers
principaux d'éducation
Indemnité de sujétions
 particulières en faveur des directeurs de
 centre d'information et d'orientation et des
 conseillers d'orientation-psychlogues
 Indemnité de sujétions
 particulières en faveur des personnels
exerçans les fonctions de documentation
 ou d'information dans un lycée, un lycée
 professionnel ou un collège
 indémnité de première affectation
 indemnité pour activités péri-éducatives
 indemnité de sujétions spéciales
 aux conseillers en formation continue
 Indemnité de sujétions d'exercice attribuée
 aux personnels enseignants qui accomplissent
 tout ou partie de leur service en
 formation continue des adultes
Indemnité pour charges particulières attribuée
aux personnels enseignants qui accomplissent
 tout ou partie de leur service en
 formation continue des adultes.
 Indemnité de sujétions
 spéciales de remplacement (ISSR)
 - instituteurs rattachés aux
 brigades départementales
 et personnels exerçant
 dans le second degré
  moins de 10 km
 . de 10 à 19 km
 . de 20 à 29 km
 . de 30 à 39 km
 . de 40 à 49 km
 . de 50 à 59 km
 . de 60 à 80 km
 . par tranche supplémentaire de 20 km
 - Instituteurs rattachés
 aux zones d'intervention localisée
 . moins de 10 km
 . de 10 à 19 km
 . de 20 km et plus
 Indemnité de charges
 administratives aux
 personnels d'inspection :
 - Inspecteurs d'académie,
 directeurs des services
 départementaux de départementaux de
 l'éducation nationale :
 . 1ère catégorie
 . 2ème catégorie
 . 3ème catégorie
 - Inspecteurs d'académie adjoints
 - Inspecteurs de l'académie de Paris
 - Inspecteurs pédagogiques régionaux
 chargés des fonctions de conseiller
 technique après des recteurs d'académie
 dans les domaines des enseignements
 techniques, professionnels et de
 l'apprentissage
 - Inspecteurs pédagogiques régionaux
 chargés des fonctions de délégué
 académique à la formation continue
 - Inspecteurs pédagogiques régionaux
 chargés des fonctions de chef des
 services académiques d'information et
 d'orientation
 - Inspecteurs pédagogiques
 régionaux-inspecteurs d'académie.
 - Inspecteurs de l'éducation
 nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement
 technique et inspecteurs de l'information
 et d'orientation)
 - Indemnité de charges administratives aux
 inspecteurs de l'éducation nationale
 (ex-inspecteurs départementaux de
 l'éducation nationale)
 Indemnité de circonscription
 aux inspecteurs de l'éducation nationale
 chargés d'une circonscription du premier
 degré
 Indemnité de coordonateur
 à certains personnels
 d'inspection.
 
 
Classe normale : 4909 F
Classe normale : 4909 F
3401 F
94 F
10557 F (*)
7308 F
8367 F
8367 F
8367 F
5316 F
7119 F
6861 F
9252 F
4953 F
6558 F
3462 F
3462 F
13838F
138,50 F
44559 F
5370 F
 
4287 F
 
 
 
88 F
116 F 
144 F
170 F
203 F
236 F
 270 F
 37 F
88 F
116 F 
144 F
 
 
66489 F
62034 F
56223 F
44304 F
44304 F
44304 F
 
44304 F 
 
 
44304 F
39873 F
32222 F
14076 F
7038 F
4588 F 
 
 
Décret n°95-941 du 24 août 1995
Décret du 29 mars 1993
Décret n°96-80 du 30 janvier 1996
arrêté du 30/01/1996, art.1er, 2°
Décret n°71-884
du 2 novembre 1971 modifié
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989
Décret n°91-236 du 28 février 1991
Décret n°91-468 du 14 mai 1991
Décret n°91-466 du 14 mai 1991
Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990
Décret n°90-807 du 11 septembre 1990
Décret n°90-165 du 20 février 1990
Décret n°93-436 du 24 mars 1993
 
Décret n°93-437 du 24-3-1993
 
 
 
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989
 
 
 
Décret n°90-427 du 22 mai 1990
 
 
 
 
 
 
Décret n°90-427 du 22 mai 1990
Décret n°90-427 du 22 mai 1990
 Décret n°91-228 du 27 février 1991