Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°44 du 26 novembre
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PERSONNELS
 
  ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés année 1998-1999
NOR : MENF9802904N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°98-233
DU 19-11-1998
MEN
DAF D1

Texte adressé au recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o D'après les termes de l'article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions (...) que les professeurs des écoles exerçant dans l'enseignement public après inscription sur un tableau d'avancement (...) et après avis de la commission consultative mixte départementale.

Il est par ailleurs précisé que ces maîtres sont classés à la hors-classe conformément aux dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Il vous appartient donc, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 98-096 du 29 avril 1998 parue au B.O. n°19 du 7 mai 1998 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 1998.

L'ancienneté générale de services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, maître agréé ou délégué auxiliaire.

Le nombre de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé prenant effet au 1er septembre 1998 est fixé à 62.

Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.
 
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

MAÎTRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999