Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°44 du 26 novembre
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement
NOR : MENF9802637A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 20-10-1998
JO DU 11-11-1998
MEN - DAF D2
ECO

Article 1 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX PAR ÉLEVE  (en francs)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	5 368
C 1 bis A partir du 81ème élève	3 099
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	3 638
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	5 056
C 4 4ème et 3ème technologiques	4 582
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté	10 573
Lycées d'enseignement général
G 1 Classes du second cycle	3 519
G 2 Classes préparatoires littéraires	3 983
G 3 Classes préparatoires scientifiques	4 445
Lycées technologiques
T 1 Classes du secteur tertiaire	3 708
T 2 Classes du secteur industriel	4 679
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	4 873
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	4 607
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	5 558
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	5 732
Lycées professionnels
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	3 638
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	5 056
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	4 582
P 2 Classes du secteur industriel (*)	5 565
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	5 965
(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels

Article 2 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1997-1998 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1998 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).
 
 

CATÉGORIES (*)		SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	POLYNESIE FRANCAISE	NOUVELLE CALEDONIE
C 1		11 775	9 877	9 707
C 1 bis		7 577	5 702	5 781
C 2		8 574	6 694	6 714
C 3		11 198	9 303	9 167
C 4		10 321	8 431	8 347
G 1		7 098	6 475	6 615
G 2		8 035	7 329	7 418
G 3		8 965	8 179	8 217
T 1		7 494	6 823	7 214
T 2		9 472	8 609	9 040
T 3		9 896	8 966	9 375
TS 1		9 316	8 477	8 769
TS 2		11 253	10 227	10 560
TS 3		11 641	10 547	10 861
P 1		11 019	8 431	8 726
P 2		11 162	10 240	11 058
P 3		11 959	10 976	11 750
*Désignées à l'article 1er

Article 3 - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
C. LANTIERI