ORGANISATION GÉNÉRALE
CNDP
Comité technique paritaire commun auprès du directeur
général du CNDP
NOR : MENF9802538A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU
30-9-1998
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 96-483 du 21-5-1996
; A. du 10-5-1992 ; A. du 20 -3-1998 ; PV du bureau de vote central du CNDP
du 20-5-1998
Article 1 -
La liste des organisations syndicales
appelées à désigner des représentants au comité
technique paritaire commun auprès du directeur général
du Centre national de documentation pédagogique est établie
et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont
dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française
démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ;
- Confédération
générale du travail (CGT) : deux sièges ;
- Fédération de
l'éducation nationale (FEN) : quatre sièges ;
- Fédération syndicale
unitaire (FSU) : deux sièges.
Article 2 -
Les noms des représentants titulaires
et suppléants désignés par les organisations syndicales
ci-dessus mentionnées, devront être portés à la
connaissance du directeur général du Centre national de
documentation pédagogique, président du comité technique
paritaire commun, par lesdites organisations,
dans un délai de quinze
jours à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 3 -
L'arrêté en date du 26 septembre
1995 fixant la liste des organisations syndicales appelées à
désigner des représentants au comité technique paritaire
commun auprès du directeur général du Centre national
de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 -
Le directeur général du Centre
national de documentation pédagogique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 30 septembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par
délégation,
Le directeur des affaires
financières
Michel DELLACASAGRANDE
