ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
VIE LYCÉENNE
Réforme
des lycées : pour une participation accrue des élèves
à la vie lycéenne
NOR : MENE9802561N
RLR : 521-1 ; 551-2 ; 122-0
; 142-1
NOTE DE SERVICE N°98-197
DU 5-10-1998
MEN DESCO
B6
Réf. :
L. du 10-7-1989 (art. 10) ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n°
91-916 du 16-9-1991 ; D.n° 95-1293 du 18-12-1995
Texte adressé aux recteurs
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
o
La récente consultation des lycéens
a fait apparaître la nécessité de renforcer la participation
des élèves à la vie de leur établissement,
ainsi que leur rôle dans les instances consultatives de la vie lycéenne
au niveau de l'établissement, au niveau académique et au
niveau national.
Une attente forte et légitime
existe de ce point de vue chez les lycéens et appelle dès
cette année des réponses concrètes.
Aussi je demande aux divers responsables
de l'éducation nationale, recteurs d'académie, inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale, corps d'inspection territoriaux et proviseurs de lycée,
d'accorder cette année une attention prioritaire à cette
importante question de la participation des élèves à
la vie lycéenne.
Cette mobilisation passe par deux
types de démarche :
- mettre en œuvre de manière
encore plus déterminée, au delà de leur expression
formelle, les dispositions déjà existantes en la matière,
- aller au delà de ce qui
existe, en innovant et en expérimentant, en adoptant également
de nouvelles dispositions entraînant le cas échéant
la modification des textes réglementaires actuels.
I - Faire vivre pleinement les
dispositions existantes
I.1 Au niveau de l'établissement
- Les élèves, notamment
les nouveaux, doivent être précisément informés
de leurs obligations, mais également de leurs droits et libertés.
Le règlement intérieur doit les rappeler et préciser
les modalités adoptées par le conseil d'administration en
vue de les mettre en application de manière effective. S'agissant
plus particulièrement des droits et libertés des lycéens,
il importe que la liberté d'information, la liberté d'expression,
la liberté d'association, la liberté de réunion, la
liberté de publication et de diffusion des publications lycéennes,
telles que ces libertés sont définies réglementairement,
puissent partout s'exercer, avec le concours de l'ensemble des personnels
;
- les élèves doivent
également être informés de l'organisation et du fonctionnement
du lycée, de ses organes délibératifs et consultatifs,
des caractéristiques du projet d'établissement. Cette information,
normalement faite en début d'année, doit se prolonger en
cours d'année, par exemple à l'occasion de la semaine des
initiatives citoyennes ;
- la préparation de l'élection
des délégués de classe constitue une occasion privilégiée
d'informer l'ensemble des élèves sur le rôle et les
responsabilités des délégués : rôle du
délégué de classe ; rôle et attributions du
conseil des délégués des élèves et de
la commission permanente élue au sein de ce conseil (bureau des
délégués) ; rôle des représentants des
élèves au conseil d'administration ; rôle des représentants
des élèves au conseil académique et au Conseil national
de la vie lycéenne ainsi qu'au Conseil supérieur de l'éducation
;
- la formation des délégués
des élèves doit être systématisée et
faire l'objet de mesures précises adoptées par le conseil
d'administration, sur proposition du conseil des délégués
des élèves.
I.2 Au niveau académique
Les lycéens membres du conseil
académique de la vie lycéenne doivent être pleinement
associés à la préparation des réunions du conseil,
participer à la définition du calendrier et de l'ordre de
jour, recevoir du rectorat l'ensemble des informations leur permettant
de participer de manière responsable au conseil académique,
être à même de communiquer facilement entre eux et avec
les services académiques, recevoir une formation spécifique.
I.3 Au niveau national
La direction de l'enseignement
scolaire veillera à associer les lycéens membres du Conseil
national de la vie lycéenne à la préparation des séances
de ce conseil, à s'assurer de leur participation à la définition
de l'ordre du jour, à leur communiquer l'ensemble des informations
nécessaires à leur participation active au conseil, à
faciliter la communication et les échanges entre les représentants
des lycéens au conseil.
Elle est également chargée
d'apporter son concours aux lycéens membres du conseil supérieur
de l'éducation.
II - Innover, expérimenter,
adapter les dispositifs existants
II.1 Au niveau de l'établissement
- L'intégration dans l'emploi
du temps des lycéens d'une heure par mois ou par quinzaine de "vie
de classe" doit être encouragée. En général
animée par le professeur principal, cette heure constitue un moment
privilégié d'échanges et de concertation entre élèves,
enseignants et autres personnels.
- mise en place à titre
expérimental dans les lycées, dès la présente
année scolaire, d'un conseil de la vie lycéenne.
La mise en place de cette nouvelle
instance répond au souci d'instaurer un dialogue plus efficace entre
les lycéens et les autres membres de la communauté éducative,
sur toutes les questions relatives à la vie et au travail scolaires
: projet d'établissement ; règlement intérieur et
charte de vie scolaire ; organisation du temps scolaire ; organisation
du travail personnel et du soutien aux élèves ; information
liée à l'orientation ; santé, hygiène et sécurité
; formation des délégués ; programmes des associations
; etc.
Par les liens étroits qu'il
doit entretenir avec le conseil des délégués des élèves,
d'une part, avec le conseil d'administration, d'autre part, le conseil
de la vie lycéenne devrait permettre de mieux associer les élèves
au processus de décision et de favoriser une meilleure prise en
compte par le conseil d'administration et l'ensemble de la communauté
éducative des attentes et des propositions des élèves.
Pour une meilleure efficacité
et une mise en œuvre rapide des orientations en matière de vie lycéenne
pour l'année scolaire 1998-1999, il a été décidé
d'adopter, dans un premier temps, une démarche expérimentale.
La forme de cet expérimentation n'est pas prédéterminée,
favorisant ainsi des approches et des modalités diversifiées
ainsi que la conduite d'une réflexion et de débats sur cette
question.
C'est cette expérimentation
que je vous demande de lancer, dès le premier trimestre de la présente
année scolaire, dans les lycées.
Si une grande souplesse dans le
choix des modalités retenues est laissée aux établissements,
notamment sur la composition et les conditions de désignation des
membres de cette instance nouvelle, il convient toutefois, pour satisfaire
aux objectifs visés, que soient retenus quelques grands principes
de mise en œuvre: composition à caractère paritaire et lien
étroit avec le conseil d'administration.
La composition de cette instance,
dont l'importance numérique peut varier en fonction de la taille
de l'établissement (entre 10 et 20 membres), repose sur le principe
de parité : la moitié des membres sont des délégués
des élèves ; l'autre moitié est composée de
personnels de l'établissement, et, si cela est jugé opportun,
de représentants de parents d'élèves. Il serait souhaitable
que les délégués des élèves élus
au conseil d'administration puissent siéger dans cette instance,
présidée par le chef d'établissement ou son adjoint.
Pour sa mise en place, plusieurs
solutions sont possibles. À titre indicatif, cet organe pourrait
être une émanation à la fois de la commission permanente
et du conseil des délégués des élèves,
ou une commission instituée par le conseil d'administration, en
s'inspirant du dispositif prévu par l'article 16-10 du décret
du 30 août 1985 modifié. Quelle que soit la formule retenue,
cette instance fonctionnera en articulation étroite avec le conseil
d'administration. Les conclusions, propositions et recommandations issues
des travaux du conseil de la vie lycéenne seront soumises à
l'examen du conseil d'administration en séance plénière.
Il convient, en tout état
de cause, que les attributions, la composition et les modalités
de fonctionnement du conseil de la vie lycéenne soient, dès
le départ, clairement définies.
L'expérimentation permettra
d'apprécier la nature des relations entre le conseil des délégués
des élèves, voire le bureau des délégués
ou les groupes de travail créés par le conseil des délégués,
d'une part, et le conseil de la vie lycéenne, d'autre part, comme
celle des relations entre le conseil de la vie lycéenne, la commission
permanente et le conseil d'administration. Elle permettra également
de mesurer en quoi la création d'un organe paritaire contribue à
renforcer la participation citoyenne des lycéens à la vie
et au fonctionnement des établissements et si sa mise en place doit
conduire à modifier ultérieurement les compétences
d'autres instances. À cet égard il est demandé aux
établissements de conduire une réflexion sur les rôles
respectifs du conseil des délégués des élèves
et du conseil de la vie lycéenne, en termes de champs d'intervention
et de relations avec le conseil d'administration.
Au niveau académique une
animation et un suivi attentif de cette expérimentation dans les
lycées doivent être prévus, en y associant les corps
d'inspection et les conseils académiques de la vie lycéenne.
Cette expérimentation fera également l'objet d'un suivi et
d'une évaluation au niveau national, par la direction de l'enseignement
scolaire, en liaison avec les inspections générales, l'Institut
national de la recherche pédagogique et le conseil national de la
vie lycéenne. Le bilan ainsi tiré de l'expérimentation
permettra de se prononcer sur les modifications éventuelles les
plus adéquates à apporter aux textes réglementaires
actuels.
II.2 Au niveau académique
et au niveau national
Pour prolonger cette dynamique
aux autres niveaux du système éducatif, des mesures seront
mises en œuvre de manière progressive au cours de l'année
scolaire. Il s'agit d'améliorer le fonctionnement des instances
représentatives lycéennes que sont les conseils académiques
de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne
(CNVL), pour en faire des instances plus performantes de dialogue, de concertation
et de proposition.
Une des premières mesures
à l'étude consiste à fixer à deux années
scolaires la durée du mandat des élus lycéens dans
ces instances et à prévoir la désignation de deux
suppléants par titulaire, afin d'assurer la continuité dans
la représentation des lycéens dans ces instances. La mise
en œuvre de cette nouvelle disposition réglementaire nécessite
la modification des décrets portant création du conseil académique
de la vie lycéenne et du Conseil national de la vie lycéenne.
Cette modification devrait intervenir au cours de l'année scolaire
et prendre effet dès la rentrée 1999. Une réflexion
est également menée sur l'utilité d'allonger le mandat
des lycéens élus au conseil supérieur de l'éducation.
Par ailleurs, pour faciliter le
travail des lycéens élus, leur permettre d'assurer leurs
responsabilités et de mieux exercer leur mandat en toute légitimité,
il est indispensable qu'ils puissent disposer de moyens de liaison, d'information
et de communication.
Pour ce faire, il s'agit tout d'abord
d'instaurer une phase départementale, plus proche des établissements,
dans le processus consultatif du conseil académique de la vie lycéenne.
Cette phase consistera en une réunion préparatoire de chaque
séance du conseil académique de la vie lycéenne, placée
sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale. Elle
rassemblera les lycéens élus au CAVL ainsi que les "grands
électeurs" si cela est jugé opportun. La réflexion
et les propositions issues de ces réunions nourriront et enrichiront
les travaux des conseils académiques et permettront aux lycéens
d'être davantage une force de proposition.
Par ailleurs, il convient que les
lycéens membres du conseil académique de la vie lycéenne
et du Conseil national de la vie lycéenne puissent se réunir
entre-eux pour une demi-journée, juste avant la tenue du conseil.
En second lieu, il convient de
mettre à la disposition des élèves les outils technologiques
de communication (messageries électroniques, télécopieurs,
répondeur/enregistreur...) pour favoriser le dialogue et la concertation
entre lycéens et le recueil de propositions émises par les
délégués lycéens dans les établissements
scolaires, fondement d'une pratique démocratique. De plus, la communication
externe des travaux des conseils académiques doit être améliorée
par la diffusion systématique des comptes rendus à tous les
délégués des élèves de tous les lycées.
Les conditions de mise en œuvre
de ces mesures feront l'objet d'une circulaire à paraître
au cours de l'année scolaire. Néanmoins, des initiatives
dans ce domaine peuvent être prises dès cette année.
Enfin, il est envisagé de
confier de nouvelles attributions au Conseil national de la vie lycéenne.
Celui-ci proposerait, chaque année, un thème relatif au travail
et à la vie scolaires, qui pourrait être soumis à la
réflexion de l'ensemble des délégués des élèves.
Le Conseil national de la vie lycéenne serait chargé de réaliser
la synthèse des travaux et d'en présenter les conclusions.
Je vous remercie de bien vouloir
examiner ces propositions sans tarder, au niveau académique, départemental
et dans chaque lycée. Les recteurs adresseront à la direction
de l'enseignement scolaire, pour le 1er février
au plus tard, un premier rapport sur les initiatives
prises et les expérimentations en cours.
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
Claude ALLÈGRE
