PERSONNELS
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Modalités des élections aux CAP des personnels de direction de 1ère et 2ème catégories
NOR : MENA9802419Z
RLR : 801-1
RECTIFICATIF DU 1-10-1998
MEN DPATE B4

Rectificatif à la circulaire n° 98-192 du 23-9-1992 parue au B.O. n° 36 du 1-10-1998 

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V - Professions de foi
Troisième paragraphe
Au lieu de : "Les professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto verso) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit être faite à l'encre noire. Chaque liste de candidats ne peut être assortie que d'une seule profession de foi."
Lire : "Les professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto verso) de format 14,85 x 21 cm. Chaque liste de candidats ne peut être assortie que d'une seule profession de foi."