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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
Promotions
de maîtres contractuels ou agréés - année 1998-1999
NOR : MENF9802368A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 8-9-1998
JO DU 16-9-1998
MEN - DAF C1
ECO
oPar
arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998 :
• Au titre
de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à
la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements
d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit
:
- 54 à l'échelle
de rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège de classe exceptionnelle ;
- 9 à l'échelle de
rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive de classe exceptionnelle.
• Au titre
de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à
l'échelle de rémunération hors classe des professeurs
des écoles de maîtres contractuels et agréés
des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant
de la classe normale des professeurs des écoles est fixé
à 62.
• Au
titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des promotions à
la hors-classe de maîtres contractuels des établissements
d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit
:
- 22 à l'échelle
de rémunération des professeurs agrégés hors
classe ;
- 160 à l'échelle
de rémunération des professeurs certifiés hors classe
;
- 9 à l'échelle de
rémunération des professeurs d'éducation physique
et sportive hors classe ;
- 64 à l'échelle
de rémunération des professeurs de lycée professionnel
du deuxième grade hors classe ;
- 141 à l'échelle
de rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège hors classe ;
- 22 à l'échelle
de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive hors classe.