Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°36 du 1er octobre
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PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Date des élections aux CAP des personnels de direction de 1ère et 2ème catégories
NOR : MENA9802418A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 23-9-1998
MEN DPATE B4 

Article 1 - Est fixée au 3 décembre 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des personnels de direction de 1ère et 2ème catégories.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Le vote s'effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est créé des bureaux de vote dits spéciaux au chef-lieu de chaque académie. Ils comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote du chef-lieu d'académie.
Ces bureaux procèdent au dépouillement du scrutin : ils proclament les résultats des élections aux commissions administratives paritaires académiques et transmettent les résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale au bureau de vote central.
Article 4 - Il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats des élections aux commissions administratives paritaires nationales des personnels de direction de 1ère et 2ème catégories. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE