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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°36 du 1er octobre 
1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/36/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 

PERSONNELS
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des personnels de direction de 1ère et 2ème catégories
NOR : MENA9801961A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 27-7-1998
JO DU 25-8-1998
MEN - DPATE B4
FPP 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. not. par D. n° 97-40 du 20-1-1997 ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 14-10-1988 

 

Article 1 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1988 susvisés ont modifiées comme suit :
"La composition des commissions prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES 
Grades représentés
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel 
de l'administration
  Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Corps des personnels de direction de 1ère catégorie :
4
4
- Première classe 2 2  
- Deuxième classe 2 2
Corps des personnels de direction de 2ème catégorie :
7
7
- Première classe 3 3  
- Deuxième classe 4 4
Dans les commissions administratives paritaires académiques, lorsque, pour un grade donné, le nombre de personnels de direction est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.
Lorsque le nombre de personnels de direction pour un grade donné est supérieur ou égal à vingt et inférieur à mille, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est de deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Dans ces deux cas, le nombre des représentants de l'administration est réduit à due concurrence".
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
G. SANTEL